Bruxelles enquête sur les « tables rondes » organisées par la France

« La Commission enquête actuellement sur des comportements anticoncurrentiels allégués dans le secteur du lait en France », annonce-t-elle dans un courrier adressé mi-décembre aux organisations qui ont participé aux réunions des 24 juillet et 1er octobre à l'invitation du ministre de l'agriculture, Stéphane Le Foll. Les investigations de Bruxelles visent également les filières des viandes bovine et porcine, a indiqué à l'AFP Henri Brichart, vice-président de la FNSEA, syndicat majoritaire ayant participé à toutes les réunions.

Syndicats, industriels et grande distribution sont suspectés d'infractions aux traités communautaires « du fait de la conclusion d'un ou de plusieurs accords sur les prix et/ou sur des restrictions aux importations », précise la Commission dans son courrier.

Les « tables rondes » avaient notamment abouti à des engagements de revalorisation des prix, avec des minima fixés à 340 euros pour une tonne de lait et 1,40 euro pour un kilo de porc, ainsi qu'une hausse de 20 centimes pour un kilo de bœuf.

Les destinataires sont enjoints de fournir les ordres du jour, liste des participants, documents présentés, notes, comptes rendus et échanges écrits relatifs à ces « tables rondes » avant le 15 février, sous peine d'amendes.

Contactée, la Commission a expliqué à l'AFP qu'elle « a reçu des plaintes sur la situation des marchés laitiers et de la viande en France » complétées par « une série d'informations publiques autour des tables rondes », et qu'elle « est en train de faire des enquêtes à ce sujet », sans plus de précisions.

Le président de la FNSEA "assez serein"

« La Commission est dans une phase préliminaire d'enquête pour voir si ces tables rondes, qui se sont tenues à l'invitation du ministère, peuvent donner lieu à l'ouverture d'une procédure pour atteinte au droit de la concurrence », constate Henri Brichart. Outre la FNSEA, des syndicats affiliés tels que les Jeunes agriculteurs, la Fédération nationale bovine (FNB), la Fédération nationale porcine (FNP) et la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL) ont reçu le même courrier, ajoute-t-il.

Parmi les distributeurs, la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), Auchan, Carrefour et Système U ont confirmé avoir également reçu la missive, tandis que E. Leclerc n'a pas souhaité répondre et que Casino et Intermarché n'ont pas donné suite.

Chez les industriels, le groupe coopératif Cooperl, spécialisé dans le porc, n'a pas voulu s'exprimer sur le sujet. Ni la fédération des abatteurs Culture Viande, ni la Fédération des industries laitières (FNIL) n'ont donné suite.

« C'est une demande d'information (...) On verra à la sortie s'il y a une enquête qui va plus loin », a tempéré Xavier Beulin, président de la FNSEA sur Europe 1, souhaitant un soutien du gouvernement. « J'espère qu'il va nous défendre (...) d'autant qu'à ma connaissance il n'y a pas eu de pratiques anticoncurrentielles », a-t-il affirmé, assurant être « assez serein » quant à un éventuel risque d'amende.

Par le passé, la FNSEA et ses branches ont déjà été condamnées par la Commission pour entente sur les prix et les importations au début des années 2000, lors de la crise de la « vache folle ». Le montant des amendes, définitivement confirmées en 2008, s'élevait à 12 millions d'euros.

Du côté du ministère de l'Agriculture, le directeur de cabinet de M. Le Foll a déclaré à l'AFP que la direction de la Concurrence de la Commission ne les « a pas interrogés sur cette enquête ». En revanche, la direction européenne de l'agriculture avait interrogé le ministère dès septembre pour « vérifier l'euro-compatibilité » des mesures de soutien à l'élevage prises en urgence pendant l'été (allègements de charges et reports de cotisations) et de la médiation sur les prix, a-t-il ajouté.