Crise de l'élevageLes 24 mesures du plan d'urgence du gouvernement

| par | Terre-net Média

Retrouvez les 24 mesures annoncées par le gouvernement pour venir en aide aux éleveurs, allaitants notamment, ce mercredi 22 juillet 2015.

Stéphane Le Foll a annoncé son plan de soutien à l'élevage Stéphane Le Foll a annoncé son plan de soutien à l'élevage  mercredi 22 juillet à l'issue du Conseil des ministres. (©Damien.Consola/ Min.Agri.fr )

S elon le ministère de l'Agriculture, les différentes mesures de trésorerie (mesures Msa, report d’échéance de paiement de l’impôt sur le revenu, remboursement anticipé de Tva, exonération de taxes foncières, fonds d’allègement des charges) représenteront pour les éleveurs un soutien financier de plus de 600 millions d’euros . Le détail des mesures : 

MESURES D’URGENCE DE SOUTIEN AUX ELEVEURS

  • Poursuite de la mobilisation des abatteurs, transformateurs, industriels laitiers et acheteurs de la grande distribution pour respecter les hausses de prix auxquelles ils se sont engagés.
  • L’Etat engagera avec les banques une restructuration de l’ensemble des dettes à moyen et long terme des éleveurs en difficulté, en particulier les jeunes et récents investisseurs, avec le soutien de la médiation du crédit.
  • Cette restructuration s’appuiera notamment sur une prise en charge par l’Etat des charges financières des éleveurs les plus en difficulté dans le cadre du fonds d’allègement des charges (Fac) qui sera porté à 50 M euros.
  • La Banque Publique d’Investissement pourra garantir jusqu’à 500 M€ de crédits bancaires de trésorerie aux entreprises du secteur de l’élevage pour faire face à l’ensemble de leurs besoins de trésorerie, notamment les créances vis-à-vis des fournisseurs.
  • Report sur demande de la prochaine échéance de paiement des cotisations personnelles et employeurs de sécurité sociale.
  • Prise en charge facilitée des cotisations des éleveurs les plus en difficulté dans le cadre de l’action sociale de la Msa.
  • Mobilisation du dispositif du Fonds National de Gestion des Risques Agricoles, pour répondre aux besoins des régions touchées par la sécheresse et la canicule.
  • Remise gracieuse sur demande des taxes foncières des éleveurs en difficulté.
  • Assouplissement des conditions d’accès aux remboursements mensuels des crédits de Tva par la réouverture jusqu’au 15 septembre du droit d’opter pour une déclaration mensuelle. A titre exceptionnel, cette option pourra être exercée pour une période limitée à un an.
  • Report sur demande des échéances de paiement des derniers acomptes d’impôt sur le revenu et d’impôt sur les sociétés pour les éleveurs en difficulté.

MESURES STRUCTURELLES

Pour reconquérir le marché national et pour les expéditions sur le marché communautaire et international :

  • Soutien à hauteur de 10 M€ aux actions de promotion des filières viande bovine, porcine, et produits laitiers sur le marché national comme sur ceux des pays tiers.
  • Renforcement des contrôles de la Dgccrf sur l’étiquetage de l’origine des produits.
  • L’Etat mettra en oeuvre dans tous ses établissements les recommandations du guide juridique pour favoriser l’approvisionnement local, et mobilisera à nouveau les collectivités pour mettre en oeuvre ces préconisations.
  • Réactivation du dispositif de garantie public avec la Coface pour maintenir le flux d’expédition de viandes bovines vers les acheteurs grecs traditionnels, dans le contexte de normalisation du dispositif bancaire grec.
  • Mise en place opérationnelle de la plateforme « Viande France Export » regroupant les opérateurs français pour répondre aux demandes des pays tiers importateurs.
  • Renforcement des démarches auprès des autorités étrangères compétentes pour faire agréer les opérateurs à l’export, notamment en Asie et sur le pourtour méditerranéen.

Pour diversifier les revenus des éleveurs en les faisant participer à la transition énergétique :

  • Exonérations de fiscalité locale pour l’ensemble des installations de méthanisation agricole.
  • Adaptation des tarifs d’achat de l’électricité produite par les installations de méthanisation agricole.
  • Soutien au développement du photovoltaïque dans les élevages.
  • Mobilisation des financements européens, notamment du Plan Juncker, sur les projets de méthanisation.

Pour restaurer la compétitivité des filières d’élevage :

  • Mobilisation du Programme des Investissements d’Avenir (Pia) et de Bpi France pour améliorer la compétitivité des filières d’élevage afin d’assurer leur développement et leur pérennité.
  • Amélioration des relations commerciales et contractuelles dans les filières animales.
  • Simplification des procédures pour les éleveurs et amélioration des procédures de contrôles des exploitations agricoles pour donner suite aux préconisations du rapport de la députée Frédérique Massat.
  • Renforcement de la protection des élevages ovins contre le loup et engagement par le gouvernement d’une démarche de déclassement du loup comme espèce strictement protégée, auprès de la Convention de Berne et de l’Union Européenne.

Découvrez le document détaillé avec les 24 mesures : Plan d'urgence de l'élevage .

Voir le suivi en direct de la crise de l'élevage

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DÉJÀ 6 RÉACTIONS


louis
Il y a 1486 jours
voila un gouvernement avec son ministre de l'agriculture qui annonce un plan d'urgence pour l'agriculture un grand bravo a eux au moins il font quelque chose mais comme c'est un gouvernement de gauche les agriculteurs ne son pas content mais avec Sarkosy il aurais crier victoire
acheter francais c'est bien mais ce que l'on fabrique en france on le vend bien a l'étranger donc attention au retour de la médaille il y as bien longtemps on importait de la viande du brésil il y as eu des manifestations contre cela le brésil a refusé les exportations de voiture francaise cela va se retourner contre la france
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stéphane
Il y a 1491 jours
Si nous sommes trop chers soi disant pour les consommateurs c'est pas à cause des producteurs mais des distrubuteurs et industriels qui augmentent régulièrement les prix .
En 30 ans le prix du lait a peu bougé.
Ca marge à tous les niveaux amont aval,le producteur voit sa marge régulièrment diminuer et le volume ne compense plus ce manque de marge
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le manchot
Il y a 1491 jours
ils auraient du se mettre curé pour précher la bonne parole
que du bla bla
il faut continuer pour que les consommateurs réagissent , c'est dommage de les prendre en otages mais il y a que ça qui fait bouger nos bons à rien de politiques
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bibiche49
Il y a 1492 jours
nul de chez nul = ils nous prennent toujours pour des gogos = les charges seront toujours là = que du bla bla = rien pour relancer la conso du fait que nous sommes et restons trop chers pour le porte-monnaie du français = par contre faut voir ce qui est donné avec la nouvelle loi pour les étrangers !!!!!!!! bravo !!! maintenant je sais pour qui je voterai la prochaine fois .....
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stéphane
Il y a 1492 jours
Fallait s'attendre à rien des politiques sur le lait
Les producteurs de lait ont été jusqu'a présent gentils avec les industriels,si ça n'évolue pas ça risque de changer et la fédé ne pourra plus controler ses troupes.
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momo
Il y a 1493 jours
BLA..BLA..BLA.. des mesurettes... et surtout rien pour les producteurs laitiers!!!! grosse déception après 4 jours sur place...
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