Le médiateur recommande une clause de résiliation amiable pour les éleveurs

Prenant acte de la décision de Lactalis « de rompre le contrat de fourniture de lait de deux groupements d'éleveurs qui avaient publiquement témoigné de leur situation financière insoutenable », le médiateur recommande mardi dans un communiqué « que les contrats en cours de renégociation prévoient une clause de résiliation amiable protégeant mieux les intérêts du producteur ». Il recommande notamment que soient négociées des durées de préavis « opposables à chaque partie et fixées en considération des conséquences nécessairement différentes que la résiliation a sur chacune d'entre elles ».

Il souhaite également « qu'une solution équivalente bénéficie d'ores et déjà aux éleveurs dont Lactalis a tout récemment rompu unilatéralement le contrat, afin qu'ils puissent rejoindre sans pénalités tout collecteur alternatif avant le terme de douze mois ».

Cinq producteurs sont concernés par la rupture de contrat du groupe Lactalis, avec préavis de 12 mois. Ils avaient témoigné dans un reportage intitulé « Sérieusement ? Lactalis : le beurre et l'argent du beurre ? » qui avait été diffusé le 13 octobre dans l'émission Envoyé Spécial sur France 2 et mettait en cause le groupe laitier et son PDG, Emmanuel Besnier.

Le porte-parole de Lactalis, Michel Nalet, avait confirmé vendredi l'envoi d'un courrier à ces producteurs en expliquant qu'« il n'est pas possible de poursuivre une relation avec des producteurs qui dénigrent » le groupe.

Le contrat a pour objectif de sécuriser les parties en assurant des débouchés certains au producteur et un approvisionnement régulier et de qualité à la laiterie, a rappelé le médiateur. Il ne doit pas « maintenir les parties dans des situations économiques insoutenables en les privant de toute possibilité de bénéficier d'opportunités économiques plus favorables (conversion bio, acquisition de signes de qualité, vente directe) », assure-t-il.