Accord CetaBruno Retailleau (LR) « soupçonne » le gouvernement d'esquiver le Sénat

| AFP

Le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau « soupçonne le gouvernement » de ne pas vouloir soumettre au Sénat le Ceta, l'accord de libre-échange controversé entre l'UE et le Canada, et de mener « une stratégie d'application provisoire indéfinie », a-t-il lancé mercredi.

Le Ceta a été approuvé fin juillet par l'Assemblée nationale, mais n'a toujours pas été inscrit à l'ordre du jour des sénateurs. « On nous a d'abord dit "le 21 octobre, il y a une élection au Canada qui pourrait remettre les choses en cause" (...) mais ça n'a rien changé », a expliqué Bruno Retailleau devant l'Association des journalistes parlementaires (AJP).

« C'est un sujet sur lequel je suis très préoccupé. Je soupçonne le gouvernement de ne pas soumettre le Ceta au Sénat pour le (faire) voter », a-t-il asséné. « Pour le moment, il me semble que rien dans le droit européen ne contraint le gouvernement à un délai. Je pense que le gouvernement s'oriente vers une stratégie d'une application provisoire indéfinie », estime l'élu vendéen.

Selon lui, « le gouvernement sait qu'il aura un non au Sénat. (...) Vous vous rendez compte, si c'est "niet" au Sénat, ils auront bonne mine parce que s'ils voulaient le refaire passer à l'Assemblée, ils n'auront plus de majorité », juge le sénateur LR.

Fin juillet, l'Assemblée nationale avait approuvé le Ceta par 266 voix contre 213 et 74 abstentions. Mais 9 députés LREM s'étaient prononcés contre et 52 s'étaient abstenus. La droite avait voté contre. Négocié pendant plus de sept ans, « l'Accord économique et commercial global » (AECG) - en anglais Ceta - avait été approuvé par le Parlement européen en février 2017. Il est entré pour partie en vigueur de manière provisoire il y a deux ans. Il supprime notamment les droits de douanes sur 98 % des produits échangés entre l'Union européenne et le Canada.

Des ONG écologistes comme Greenpeace ou la fondation Nicolas Hulot ont dénoncé le vote de l'Assemblée. Des élus d'opposition s'étaient inquiétés dans l'hémicycle de l'importation de viande nourrie par des farines animales interdites en France.

« Il y a eu beaucoup de mythes autour de ce texte », avait réagi fin juillet la commissaire européenne de l'époque en charge du commerce, la Suédoise Cecilia Malmström.


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