Projet de budget 2015Les aides du second pilier pour l'élevage sont programmées

| par | Terre-net Média

2015 sera la première année d'entrée en vigueur à plein régime de la réforme de la Pac. La priorité donnée à l'élevage, en zone défavorisée en particulier, se traduit par un renforcement des aides du second pilier financées à 75 % par le budget européen.

Stéphane Le Foll présentant le projet de loi de finances de 2015 avec sa gauche, Philippe Manguin, son directeur de cabinet.Stéphane Le Foll présentant le projet de loi de finances de 2015 avec à sa gauche, Philippe Manguin, son directeur de cabinet. (©Ministère de l'Agriculture.)

Le ministre de l’Agriculture a présenté, au début du mois d'octobre, le projet de loi de Finances pour l’agriculture pour 2015.

Actuellement en cours de discussion à l’Assemblée nationale, ce projet de loi n’est donc pas encore adopté.

La grande nouveauté est évidemment l’entrée en vigueur de la réforme de la Pac, après une année de transition, et le cofinancement renforcé des aides du second pilier à hauteur de 75 %.

Ichn

La Phae disparaît. Une partie des crédits réservés à cette mesure est affectée à l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (Ichn). Au total, l’enveloppe s’élève à 232 millions d’euros (M€). Avec les crédits européens, ce seront près de 928 M€ (cofinancement à auteur de 75 %) qui seront alloués. Seuls les 75 premiers hectares des exploitations concernées bénéficieront de cette aide (règle de la transparence). Elle est dorénavant étendue aux producteurs laitiers en zone défavorisée ou en piémont.        

Maec régionale

La mesure agroenvironnemetale climatique est financée à hauteur de 32 millions d’euros. Cofinancée à 75 % par l’Union européenne, les crédits disponibles seront quatre fois plus élevés.

Comme les Phae, les Mae sont souscrites pour cinq ans. Lorsque le dispositif entrera en rythme de croisière, le gouvernement pourrait réserver jusqu’à 60 millions d’euros par an.

Agriculture biologique

La conversion à l’agriculture biologique ne sera plus financée par le premier pilier mais par le second pilier. Les aides sont cofinancées à 75 %. Pour 2015-2019, 145 millions d’euros sont réservés dont 29 millions pour l’année prochaine, selon un document rendu public par l’Apca.

80 millions d’euros (M€) en 2016 et 70 M€ en 2017 de crédits supplémentaires seraient budgétisés pour accompagner, selon une note du ministère de l’Agriculture, la montée en régime de la souscription de Maec et de nouveaux contrats de conversion à l’agriculture biologique.

L’aide rotationnelle n’est pas reconduite cette année. Mais les éleveurs de montagne pourront compter sur des crédits supplémentaires pour financer les mesures de protection des troupeaux contre la prédation. Selon l’Apca, le plan de soutien à l’économie agro-sylvo-pastorale sera aussi doté de 1,5 million d’euros.

Assurance récolte multirisques

Les agriculteurs devraient se contenter de 97,2 M€ de subvention l’an prochain.

L’assurance multirisques climatiques est subventionnée à hauteur de 65 %. Encore faut-il que l’enveloppe budgétaire prévue soit suffisamment élevée pour activer les fonds européens disponibles.

Selon l’Apca, 105,2 M€ de crédits nationaux et européens seraient nécessaires pour prendre en charge 65 % du coût des primes des contrats souscrits. Or les 24,3 M€ budgétisés par le gouvernement ne pourront pas mobiliser plus de 72,9 M€ de fonds européens. Au total, seuls 97,2 M€ seront disponibles. Ils seront insuffisants pour prendre en charge 65 % des primes des contrats multirisques de l’année prochaine. 


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