Steaks hachés frauduleuxQui aurait dû donner l'alerte ?

| AFP

La fraude aux steaks hachés polonais frauduleux livrés à des associations caritatives aurait-elle pu être découverte avant ? Les sénateurs ont interrogé mercredi les parties prenantes sur les délais, comme la méthode.

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a révélé début juin que des steaks hachés de très mauvaise qualité ont été fournis en France à des associations d'aide aux plus démunis. Ce sont les associations elles-mêmes qui avaient alerté les autorités début mars que les steaks hachés fournis grâce au Fonds européen d'aide aux plus démunis (Fead) présentaient des tâches brunâtres suspectes. Début mai, des analyses « mettent en évidence des non conformités majeures par rapport à la réglementation et au cahier des charges de Franceagrimer », explique aux sénateurs, Virginie Beaumeunier, directrice générale de la DGCCRF. L'enquête de la répression des fraudes permet rapidement de remonter jusqu'à l'entreprise Voldis qui avait remporté le marché et s'approvisionnait auprès d'un opérateur polonais. « Voldis n'a jamais détenu physiquement la marchandise et n'a réalisé aucun contrôle pour s'assurer de la conformité des produits, c'est en fait un courtier », indique Virginie Beaumeunier.

La directrice générale assure que « les investigations sont encore en cours », mais que « les éléments que nous avons rassemblés, sous réserve de l'appréciation du juge pénal, semblent caractériser une tromperie en bande organisée, car on a plusieurs entreprises impliquées ». « Les associations ont été remarquables. Elles ont eu les bons réflexes : elles ont alerté les pouvoirs publics », souligne Virginie Beaumeunier.

Quel rôle pour les associations ?

Mais était-ce aux associations de découvrir cette fraude ? La directrice générale de Franceagrimer, Christine Avelin, rappelle que si l'organisme est « chargé de la passation des marchés publics d'achats des produits alimentaires pour le compte des associations caritatives », « une partie des vérifications est effectivement déléguée aux associations qui, lorsqu'elles reçoivent les produits, doivent avoir un premier contrôle visuel (...) et ensuite peuvent faire également des dégustations et des analyses ». « Les associations sont en demande d'une plus grande réactivité, mais le système a été globalement réactif », s'est pour sa part défendu Jean-Philippe Vinquant, directeur général de la cohésion sociale (DGCS). « Je ne peux pas imaginer un système ou celui qui reçoit les produits n'a pas de responsabilité », a-t-il ajouté. « Sans vouloir défausser Franceagrimer de toutes ses responsabilités, je pense qu'aucune procédure d'appel d'offre n'aurait pu nous prémunir» de cette fraude, a soutenu Christine Avelin, rappelant que l'offre transmise par Voldis « était conforme au cahier des charges ». Par ailleurs, le fournisseur polonais qui était indiqué dans l'offre « présentait sur le papier toutes les garanties nécessaires » : « il avait bien évidemment un agrément sanitaire et tous les certificats nécessaires », explique-t-elle. Le processus « a fonctionné », « maintenant, il est certainement perfectible », a cependant reconnu Christine Avelin. « Concernant les auto-contrôles sanitaires transmis, il n'y avait pas d'alerte particulière. Concernant les contrôles de composition, nous n'exigeons pas dans les marchés actuels qu'ils soient transmis avant livraison, mais qu'ils soient tenus à disposition. Donc, effectivement, nous ne les avons pas vérifiés », explique-t-elle. « Je pense que nous allons tirer les enseignements de cette affaire pour perfectionner le processus tout en garantissant une fluidité de l'approvisionnement des associations caritatives », a encore assuré la directrice de Franceagrimer.


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