Au Sénat, un nouveau projet de loi pour rendre la vidéosurveillance obligatoire

La loi Alimentation publiée le 1^er novembre 2018 a abordé la question de la vidéosurveillance dans les abattoirs en rendant l’application de la mesure « facultative » et « sur la base du volontariat » des établissements ciblés.

Cinq jours plus tard, la sénatrice centriste Sophie Joissains a déposé une nouvelle proposition de loi pour rendre la mesure obligatoire. « Les abattoirs, ces lieux cachés dans lesquels on abat quotidiennement des animaux, se sont rappelés, hélas, à notre souvenir, avec la diffusion, depuis maintenant quelques années, par l'association L214 éthique et animaux, de vidéos montrant des comportements scandaleux de maltraitance animale, vidéos qui ont profondément choqué », justifie-t-elle.

L’article 71 de la loi Alimentation explique que, « dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, à titre expérimental et sur la base du volontariat, pour une durée de deux ans, un dispositif de contrôle par vidéo des postes de saignée et de mise à mort, visant à évaluer l'efficacité des protocoles et l'application de la réglementation du bien-être animal, est mis en œuvre. »

Un décret doit encore préciser « les catégories d'établissements concernés, les procédés de mise en œuvre de ce contrôle vidéo, les modalités de recueil de l'avis conforme du comité social et économique ou, à défaut, des institutions représentatives du personnel, les modalités de maintenance, d'utilisation ainsi que les règles d'archivage et de mise à disposition et de recueil des données collectées par les enregistrements vidéo aux fins d'éventuels contrôles administratifs. »

Les taxes sur le tabac pour financer les caméras

La sénatrice des Bouches-du-Rhône veut aller plus loin. « Afin de permettre d'approfondir ces importantes questions liées aux évolutions techniques et technologiques d'abattage, un comité d'experts est créé, rassemblant les professionnels du secteur, les représentants des éleveurs, les associations de protection animale, des vétérinaires, des chercheurs spécialisés dans le bien-être animal, des représentants des cultes, des associations de consommateurs, les représentants des salariés, des chercheurs sociologues, des juristes et peut-être des parlementaires qui porteront un regard professionnel sur les méthodes d'abattage et les moyens de les faire évoluer avec éthique », détaille le premier article du texte.

« Il est nécessaire de généraliser à tous les abattoirs un contrôle par vidéo surveillance obligatoire. »

La sénatrice propose par ailleurs de financer « les conséquences financières résultant pour l'État et les organismes de sécurité sociale de la présente loi » par une augmentation des taxes sur le tabac.