Cooperl annonce avoir obtenu un sursis pour le paiement de son amende

Par un arrêt rendu mardi, « le premier président de la Cour d'appel de Paris a accordé aux sociétés Cooperl arc Atlantique et Brocéliande ALH le sursis à l'exécution de la décision 20-D-09 rendue le 16 juillet dernier par l'Autorité de la concurrence dans le dossier dit du cartel du jambon », a indiqué mercredi la Cooperl dans un communiqué. « Par l'effet de cette décision, Cooperl et Brocéliande n'auront pas à s'acquitter de l'amende dans l'attente de la décision au fond de la cour d'appel de Paris devant laquelle l'affaire est actuellement pendante », a précisé la Cooperl.

Mi-juillet, l'Autorité de la concurrence avait infligé à douze industriels du jambon et de la charcuterie 93 millions d'euros de pénalités au total, pour des ententes sur les prix ayant eu lieu entre 2010 et 2013. La plus forte amende, de 35,5 millions d'euros, incombe au groupe coopératif basé à Lamballe (Côtes-d'Armor), qui a fait appel. Quelques mois plus tard, le 20 octobre, la Cooperl avait laissé planer la menace de fermetures d'usines si elle n'obtenait pas de sursis pour le règlement de l'amende dans cette affaire dans laquelle elle clame son innocence.

Le ministère de l'économie s'était engagé le lendemain à ce que les modalités de règlement de l'amende ne remettent pas en cause la survie de l'entreprise. « Cooperl et Brocéliande ont toujours protesté de leur innocence dans ce dossier et rappellent qu'elles ont d'ailleurs porté plainte pour faux, usage de faux, dénonciation calomnieuse et escroquerie au jugement à l'encontre de leur dénonciateur, demandeur à la clémence », a rappelé la Cooperl, mercredi.

Le groupe soutient que sa condamnation repose sur un « faux document », le carnet d'un directeur commercial de la société Aoste, filiale du groupe espagnol Campofrio, aujourd'hui détenu par la multinationale mexicaine Sigma. Campofrio a sollicité la clémence de l'Autorité de la concurrence, lui a fourni des éléments et a écopé à ce titre d'une amende minorée, d'un million d'euros.