“Depuis trente ans, je travaille les terres d'un propriétaire en tant qu'entrepreneur agricole. Certaines années sur la totalité des 50 ha, d'autres années, en partie. Le propriétaire étant décédé, les successeurs m'ont ...
JuridiqueGestion

LE PROPRIÉTAIRE PEUT DEMANDER LA RÉSILIATION DU BAIL
“Nos terres sont exploitées par un agriculteur depuis 1990. Sa femme est devenue...
JuridiqueUNE CONVENTION TEMPORAIRE
“Pour rester libre de reprendre nos terres reçues en héritage, nous avons signé ...
Juridique
LE PRINCIPE DE L'ANNUALITÉ
“Je désire prendre ma retraite en 2013. En mars prochain, j'aurai atteint l'âge ...
JuridiquePAS DE MODIFICATION UNILATÉRALE
“Afin d'agrandir ma stabulation, j'ai établi un bon de commande avec un construc...
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L'ÉCOULEMENT DES EAUX PLUVIALES
“En amont d'un terrain m'appartenant, il est prévu un lotissement. Avec les surf...
JuridiqueDossiers

QUOTAS LAITIERS : UNE DIMINUTION DES PRÉLÈVEMENTS
Dans la perspective de la suppression des quotas laitiers, les seuils de prélève...
JuridiqueLE FERMIER ET L'ACCA
“Je loue des terres à un propriétaire. Ce dernier a mis ses parcelles à la dispo...
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LE BAIL SE RENOUVELLE AUTOMATIQUEMENT
“Je possède une parcelle de terre louée à un agriculteur par bail. Il est arrivé...
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PATRIMOINE : VALORISER EN OPTIMISANT FISCALEMENT
La valorisation d'un patrimoine immobilier rural peut constituer un complément d...
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“De quel délai dispose le fermier pour contester un congé donné par le propriéta...
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UNE CONVENTION D'OCCUPATION PRÉCAIRE PLUTÔT QU'UN BAIL
“Je suis propriétaire de terrains qui sont situés dans une zone artisanale. J'en...
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BAISSE DU REVENU : DES LEVIERS FISCAUX ET SOCIAUX
Face au contexte économique, les éleveurs disposent d'outils sur les plans fisca...
JuridiqueDROIT DE PASSAGE DES PÊCHEURS
“Producteurs laitiers, nous sommes propriétaires de prairies le long de la riviè...
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RECOURS CONTRE LE CHOIX DE LA SAFER
“Dans le cadre d'une rétrocession de terres, je viens d'être évincé par la Safer...
Juridique
RETRAITE : DES PENSIONS MINORÉES
Les minorations de retraite, en raison de l'allongement des carrières, vont « pl...
JuridiqueAperçu des marchés | |||||||
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Vaches, charolaises, U= France | 7,05 €/kg net | +0,06 | |||||
Vaches, charolaises, R= France | 6,92 €/kg net | +0,08 | |||||
Maïs Rendu Bordeaux Bordeaux | 190 €/t | = | |||||
Colza rendu Rouen Rouen | 465 €/t | +3 |
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