BAISSE DES RENTES

- A la suite d'un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne, les assureurs ne seront plus autorisés, à compter du 21 décembre 2012, à différencier les hommes des femmes dans leur tarification. Conséquence : une baisse des rentes issues des contrats de type Madelin souscrits après le 20 décembre pour les hommes.

Explications : le montant de la rente est calculé, lors du départ à la retraite, sur la base de l'épargne constituée sur le contrat Madelin. L'assureur applique à cette épargne un taux de conversion calculé à partir des tables de mortalité. Jusqu'à présent, les tables utilisées par les assureurs sont différenciées par génération et par sexe puisque les femmes vivent plus longtemps. Elles permettent de déterminer l'espérance de vie, par génération, pour les hommes et les femmes. Plus l'espérance de vie est grande, moins le taux de conversion est élevé, puisque la rente est servie sur une plus longue période.

Après cet arrêt, les assureurs ne pourront différencier les tables de mortalité homme et femme. De nouvelles « tables générationnelles » vont voir le jour, unifiant l'espérance de vie des hommes et des femmes, probablement en calquant celle des hommes sur celles des femmes, la moins avantageuse en termes de rentes. Les assureurs estiment que le niveau de rente va baisser de 15 à 20 % pour les hommes. Par ricochet, les rentes de réversion des femmes seront touchées lorsqu'elles demanderont une réversion de leur conjoint. Pour ceux qui songeaient à souscrire un tel contrat, il est préférable de le faire avant le 21 décembre. Attention à vérifier que le taux de conversion du capital en rente est garanti à la souscription, et non sujet à modification. Cela impose de lire toutes les lignes de son contrat. La loi Madelin peut être une solution d'épargne intéressante pour les agriculteurs puisqu'elle cumule la garantie de revenus complémentaires pour la retraite avec des avantages fiscaux.