J’ai appris fortuitement que mon propriétaire voulait échanger une parcelle que je loue avec un autre propriétaire. Ne doit-il pas m’en informer. Quelles sont les formalités ? Puis-je m’opposer à cet échange ?
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À qui revient l’entretien des haies sur les parcelles louées ?
En cours d’installation, je vais signer un bail sur des terres dont une partie d...
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Une réforme du calcul des cotisations sociales agricoles à compter du 1er janvier 2026
J’ai lu dans la presse la mise en place d’une réforme du calcul des cotisations ...
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L’aménagement foncier a-t-il des conséquences sur le bail ?
La commune est en voie d’aménagement foncier. Mon propriétaire souhaite le regro...
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L’exonération de taxe foncière de 30 % doit être rétrocédée au fermier
Mon propriétaire m’a envoyé le fermage à payer pour les terres agricoles ainsi q...
FiscalitéSimple prêt ou bail rural ?
Un propriétaire met une parcelle de terre et un hangar à disposition d’un exploi...
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Quelle est la formule pour calculer le nouveau fermage ?
J’ai récupéré des terres agricoles à la suite d’une succession. Les parcelles so...
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Comment sortir de l’Acca ?
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Les éleveurs considèrent que leurs prélèvements privés sont insuffisants
La plupart des éleveurs ne sont pas satisfaits de leurs prélèvements privés. De ...
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Essayer l’association avant de franchir le pas
Non issu du milieu agricole, je suis en cours de réflexion pour m’installer avec...
JuridiqueLe bail à long terme se renouvelle
Je loue les terres à un voisin agriculteur par bail de dix-huit ans. Le contrat ...
JuridiqueFaire paître ses vaches sur un terrain qu'on sait pollué, un comportement fautif
Un éleveur qui continue de faire paître ses vaches sur un terrain qu'il sait pol...
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Augmentation du coût social d’un apprenti
Agriculteur, je prévois d’embaucher un apprenti en septembre prochain. Visibleme...
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Le paiement du fermage est déterminant pour caractériser le bail
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L’an dernier, vous aviez évoqué, dans L’Éleveur laitier, une mesure qui permetta...
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La nouvelle loi de finance, promulguée mi-février, prévoit une provision sociale...
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Le GFA familial, un outil de gestion et de transmission du foncier
Le groupement foncier agricole (GFA) familial constitue une solution pratique po...
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Réaliser un rachat de compte courant d’associé créditeur
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Le fermier peut s’opposer à l’installation d’une antenne-relais
Mon propriétaire a été approché par une société pour installer une antenne-relai...
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Qui doit payer lors de fossés mal entretenus ?
Sur ma commune, les fossés sont mal entretenus et l’eau déborde sur le chemin de...
Juridique| Aperçu des marchés | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Vaches, charolaises, U= France | 7,69 €/kg net | +0,03 | |||||
| Vaches, charolaises, R= France | 7,55 €/kg net | +0,05 | |||||
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