Juridique

Mon propriétaire m’a envoyé le fermage à payer pour les terres agricoles ainsi que le remboursement de ma part de taxe foncière. J’ai lu que l’exonération de la taxe foncière avait été modifiée. Qu’en est-il pour le ferm...

Fiscalité

Simple prêt ou bail rural ?

Un propriétaire met une parcelle de terre et un hangar à disposition d’un exploi...

Juridique
L'association communale de chasse agréée encadre l'organisation technique de la chasse sur un territoire. Son activité est coordonée par la fédération départementale des chasseurs.

Comment sortir de l’Acca ?

Nos terres sont mises à la disposition de l’association communale de chasse agré...

Juridique
Si l’essai n’est pas concluant, la rupture de la collaboration est facilitée par rapport à un retrait d’associé.

Essayer l’association avant de franchir le pas

Non issu du milieu agricole, je suis en cours de réflexion pour m’installer avec...

Juridique

Le bail à long terme se renouvelle

Je loue les terres à un voisin agriculteur par bail de dix-huit ans. Le contrat ...

Juridique

Dossiers

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L’exonération des cotisations sociales ne s’applique que sur la part de la rémunération inférieure à 50 % du Smic.

Augmentation du coût social d’un apprenti

Agriculteur, je prévois d’embaucher un apprenti en septembre prochain. Visibleme...

Fiscalité
Sur ma commune, les fossés sont mal entretenus et l’eau déborde sur le chemin de remembrement, dégradant ce dernier. Qui doit payer et entretenir ?

Qui doit payer lors de fossés mal entretenus ?

Sur ma commune, les fossés sont mal entretenus et l’eau déborde sur le chemin de...

Juridique
En cas de conflit entre un propriétaire et un fermeir sur l'exploitation du bois d'un terrain, c'est le tribunal paritaire des baux ruraux qu'il faut saisir.

Le fermier a-t-il le droit au bois de chauffage ?

« Chaque année, je coupe du bois pour le chauffage sur les terres que je loue. ...

Juridique
Les baux de petites parcelles ne sont pas soumis au droit de préemption.

Le droit de préemption du fermier est exclu

J’exploite une parcelle de 1,30 ha dont une partie est en location verbale. Je p...

Juridique

La Safer n’a pas régularisé la vente

Que se passe-t-il quand une Safer ne régularise pas une vente par acte authentiq...

Juridique
Aperçu des marchés
Vaches, charolaises, U= France 7,55 €/kg net +0,02
Vaches, charolaises, R= France 7,34 €/kg net =
Maïs Rendu Bordeaux Bordeaux 190 €/t =
Colza rendu Rouen Rouen 465 €/t +3

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