Juridique

J’ai appris fortuitement que mon propriétaire voulait échanger une parcelle que je loue avec un autre propriétaire. Ne doit-il pas m’en informer. Quelles sont les formalités ? Puis-je m’opposer à cet échange ?

Juridique

Simple prêt ou bail rural ?

Un propriétaire met une parcelle de terre et un hangar à disposition d’un exploi...

Juridique
L'association communale de chasse agréée encadre l'organisation technique de la chasse sur un territoire. Son activité est coordonée par la fédération départementale des chasseurs.

Comment sortir de l’Acca ?

Nos terres sont mises à la disposition de l’association communale de chasse agré...

Juridique

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Si l’essai n’est pas concluant, la rupture de la collaboration est facilitée par rapport à un retrait d’associé.

Essayer l’association avant de franchir le pas

Non issu du milieu agricole, je suis en cours de réflexion pour m’installer avec...

Juridique

Le bail à long terme se renouvelle

Je loue les terres à un voisin agriculteur par bail de dix-huit ans. Le contrat ...

Juridique
L’exonération des cotisations sociales ne s’applique que sur la part de la rémunération inférieure à 50 % du Smic.

Augmentation du coût social d’un apprenti

Agriculteur, je prévois d’embaucher un apprenti en septembre prochain. Visibleme...

Fiscalité
Sur ma commune, les fossés sont mal entretenus et l’eau déborde sur le chemin de remembrement, dégradant ce dernier. Qui doit payer et entretenir ?

Qui doit payer lors de fossés mal entretenus ?

Sur ma commune, les fossés sont mal entretenus et l’eau déborde sur le chemin de...

Juridique
Bons plans
Aperçu des marchés
Vaches, charolaises, U= France 7,69 €/kg net +0,03
Vaches, charolaises, R= France 7,55 €/kg net +0,05

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