Juridique

La plupart des éleveurs ne sont pas satisfaits de leurs prélèvements privés. De nombreux facteurs, pas toujours extérieurs à l’exploitation, expliquent cette situation. C'est à ce sujet inédit qu'Innoval a consacré sa de...

Revenus des éleveurs
Si l’essai n’est pas concluant, la rupture de la collaboration est facilitée par rapport à un retrait d’associé.

Essayer l’association avant de franchir le pas

Non issu du milieu agricole, je suis en cours de réflexion pour m’installer avec...

Juridique

Le bail à long terme se renouvelle

Je loue les terres à un voisin agriculteur par bail de dix-huit ans. Le contrat ...

Juridique
L’exonération des cotisations sociales ne s’applique que sur la part de la rémunération inférieure à 50 % du Smic.

Augmentation du coût social d’un apprenti

Agriculteur, je prévois d’embaucher un apprenti en septembre prochain. Visibleme...

Fiscalité

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Sur ma commune, les fossés sont mal entretenus et l’eau déborde sur le chemin de remembrement, dégradant ce dernier. Qui doit payer et entretenir ?

Qui doit payer lors de fossés mal entretenus ?

Sur ma commune, les fossés sont mal entretenus et l’eau déborde sur le chemin de...

Juridique
En cas de conflit entre un propriétaire et un fermeir sur l'exploitation du bois d'un terrain, c'est le tribunal paritaire des baux ruraux qu'il faut saisir.

Le fermier a-t-il le droit au bois de chauffage ?

« Chaque année, je coupe du bois pour le chauffage sur les terres que je loue. ...

Juridique
Les baux de petites parcelles ne sont pas soumis au droit de préemption.

Le droit de préemption du fermier est exclu

J’exploite une parcelle de 1,30 ha dont une partie est en location verbale. Je p...

Juridique

La Safer n’a pas régularisé la vente

Que se passe-t-il quand une Safer ne régularise pas une vente par acte authentiq...

Juridique
Pour qu'un fermier puisse préempter des terres, il doit remplir plusieurs conditions.

Droit de préemption du fermier ou de la Safer ?

Je souhaite préempter des parcelles que je loue depuis quatre ans. La Safer récl...

Juridique
Aperçu des marchés
Vaches, charolaises, U= France 7,14 €/kg net +0,04
Vaches, charolaises, R= France 6,99 €/kg net +0,05
Maïs Rendu Bordeaux Bordeaux 190 €/t =
Colza rendu Rouen Rouen 465 €/t +3

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