Le nouveau fermage des terres agricoles se calcule principalement en se référant à l’indice national des fermages publié chaque année par le ministère de l’Agriculture.
Ce montant est déterminé par la formule :
fermage annuel =
surface des terres louées (en hectares) × valeur locative par hectare × indice de fermage
La valeur locative reflète la qualité des terres et leur usage (cultures, bâtiments, etc.). L’indice reflète l’évolution économique agricole (revenu brut d’exploitation, prix). Lors de la succession, le calcul du fermage suit ce cadre légal, en tenant compte des valeurs et indices officiels en vigueur au moment de la reprise. Il est par ailleurs possible d’ajuster ou de réviser le fermage en cas de modification des valeurs préfectorales applicables, ou sur demande dans les conditions du Code rural. Cette révision peut intervenir à la date anniversaire du bail ou lors de son renouvellement.
Il est conseillé de consulter les arrêtés préfectoraux en se renseignant auprès de votre chambre d’agriculture pour connaître les valeurs précises à appliquer.
Pour la période du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2026, l’actualisation du montant des fermages sera calculée selon la formule légale suivante : loyer par hectare en 2024 x 123,06/122,55, puis multiplié par le nombre d’hectares loués.
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