Essayer l’association avant de franchir le pas

La loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture du 24 mars 2025 a instauré la possibilité, pour toute personne physique majeure, de réaliser un essai d’association afin de préparer un projet d’exercice en commun de l’activité agricole. Cet essai d’association n’est pas assimilé à une installation.

Pendant cette période, la personne concernée, qu’elle soit déjà ou non chef d’exploitation, peut expérimenter un projet d’exploitation en commun, soit au sein d’une société à objet principalement agricole, soit avec un ou plusieurs autres exploitants, dans un cadre familial ou non. La personne à l’essai est liée à l’exploitation par un contrat de travail, un contrat d’apprentissage, un contrat de stage, un contrat d’entraide (si elle a la qualité de chef d’exploitation), ou encore sous le statut d’aide familial dans le cadre familial.

L’essai doit être formalisé par une convention écrite, conforme à un modèle de contrat qui sera publié par le ministère de l’Agriculture. Cette convention, conclue pour une durée d’un an renouvelable une fois, peut être résiliée à tout moment. Elle précise les modalités de réalisation de l’essai, notamment l’accompagnement relationnel assuré par une personne qualifiée.

La personne à l’essai ne peut ni détenir de parts sociales, ni participer aux bénéfices, ni supporter les pertes.

Ainsi, si l’essai n’est pas concluant, la rupture de la collaboration est facilitée par rapport à un retrait d’associé.