Hausse de la valeur des stocks de vaches, la provision plus intéressante que la déduction fiscale

La disposition est en vigueur pour les exercices clos jusqu’au 31 décembre 2024. Dans le cadre de la loi de finances pour 2025, la déduction fiscale de 150 € par vache laitière est devenue une provision et semble plus intéressante pour les éleveurs. L’objectif est toujours de réguler l’impact fiscal de l’inflation sur les stocks. Les exploitants concernés sont ceux soumis à un régime réel et n’ayant pas opté pour le blocage des stocks à rotation lente. Il faut cette fois une hausse de la valeur des stocks de vaches laitières ou allaitantes à la clôture d’un exercice, par rapport à la valeur de ces mêmes stocks à l’ouverture de l’exercice considéré. Autrement dit, soit une augmentation du nombre de vaches, soit une augmentation de la valeur des vaches. Le montant de la provision est égal à la hausse de la valeur constatée au cours de l’exercice au titre de chacune de ces catégories d’animaux inscrits en stock. La provision est plafonnée à 15 000 € par an lorsque l’éleveur est engagé dans un contrat pluriannuel pour la vente de sa production. 

En l’absence de contrats, le plafond est réduit : 15 000 € en 2025, 13 500 € en 2026, 12 000 € en 2027 et 11 250 € en 2028. Ce plafond est multiplié par le nombre d’associés exploitants dans les EARL et les Gaec dans la limite de quatre. « À la cession ou à la sortie de l’animal de l’actif ou au plus tard à la fin du 6^e exercice qui suit la provision, la fraction de provision correspondant à l’animal doit être réintégrée au résultat sauf en cas de compensation par l’entrée d’un animal ou en cas d’abattage administratif », précise Marion Lacourt-Dagonet, juriste fiscaliste agricole au cabinet Fitagri by Fiteco. « Cependant, il y a une exonération possible de la réintégration après six ans s’il est constaté une hausse du nombre total de vaches laitières inscrites en stock ou une hausse de la valeur de ces catégories de stock par comparaison avec ce nombre ou cette valeur à la clôture de l’exercice au titre duquel la provision est pratiquée. Le dispositif est intéressant sur ce dernier point puisque, dans ce cas, la provision n’est pas réintégrée dans le résultat et est donc exonérée d’impôts », précise la fiscaliste. Prévue à l’origine pour les exercices clos à compter du 1^er janvier 2025 et jusqu’au 31 décembre 2028, l’application a été avancée par le gouvernement au 1^er janvier 2024.