Nouvelle provision comptable : un levier contre la décapitalisation bovine

Le 14 février, la promulgation de la loi de finance a permis de tenir quelques promesses de longue date, nées des manifestations agricoles et ballottées au gré des remaniements. Parmi elles figure la mise en place d’une provision fiscale et sociale pour compenser la hausse de la valeur des stocks sur les troupeaux laitiers et allaitants. Une manière pour l’exécutif de « lutter contre la décapitalisation du cheptel bovin français et de soutenir le développement de l’élevage bovin en France ».

Un travail syndical de longue haleine

Il faut reconnaître que le traitement comptable de l’augmentation de la valeur des stocks chez éleveurs bovins est un problème au long cours. La hausse du prix de la viande a inévitablement gonflé la valeur comptable des cheptels : entre 2021 et 2023, la valeur d’une vache laitière au bilan a progressé d’environ 500 €, note le CER France Bretagne. Un contexte qui accroît les résultats d’exploitation, sans apporter de liquidité.

Si bien qu’en 2023, sous le gouvernement Borne, Bruno Le Maire a annoncé au Sommet de l’élevage un premier dispositif, permettant de défiscaliser 150 € par vache. L’objectif : inciter les éleveurs à garder leurs animaux dans un contexte de prix élevés. Mais aux yeux des syndicats, la mesure restait imparfaite. La provision de 150 € par vache demeurait une mesure purement fiscale, sans impact sur les prélèvements sociaux réalisés par la MSA.

Après les manifestations agricoles, la FNB avait obtenu la mise en place d’un dispositif plus fort auprès de Marc Fesneau. La dissolution du gouvernement Attal, et la chute du gouvernement Barnier auront eu raison de la provision, remise au goût du jour par le passage de la loi de finance sous le gouvernement Bayrou.

Une provision de 15 000 € par associé

La nouvelle provision se veut beaucoup plus puissante car elle impacte le montant servant au calcul de l’impôt, comme des cotisations sociales prélevées par la MSA.

Le montant de la provision correspond au différentiel de valeur des stock de vaches laitières et allaitantes entre le début et la fin de l’exercice. La provision est plafonnée à 15 000 € par exercice comptable. Ce plafond est à multiplier par le nombre d’associés pour les Gaec ou EARL dans la limite de quatre.

Dans un communiqué, la FDSEA de Saône-et-Loire a proposé un cas type sur une exploitation de 90 vaches allaitantes avec un résultat comptable de 60 000 €. Et l’impact de la mesure est loin d’être faible.

Jusqu'à 10 000 € d’impôts et cotisations sociales économisés.

Avec 90 vaches et une augmentation de la valeur des stocks de 200 € par vache en un an, la structure enregistre une variation de stock positive de 18 000 €. La provision étant plafonnée à 15 000 €, l’agriculteur pourra réaliser une déduction de 15 000 € sur son résultat comptable. Ce dernier passe ainsi de 60 000 € à 45 000 €.

Avec un taux marginal d’imposition à 31 %, l’agriculteur effectuera un gain d’impôt sur le revenu de 4 650 €. « Son économie de cotisation sociale sur 2025 s’établit, avec un taux arrondi à 40 %, à 6 000 € (15 000 x 0,40) » détaille le syndicat. Au total, la structure réalisera une économie de plus de 10 000 € sur 2025.

Favoriser la recapitalisation

Mais pour que la provision serve, encore faut-il que la valeur des stocks évolue. Le gouvernement a donc proposé une rétroactivité pour les exercices clos après le 1^er janvier 2024, à étudier avec son établissement comptable avant début mai. La mesure n’en demeure pas moins applicable sur 2025, et le gouvernement y voit une manière de favoriser la recapitalisation bovine. « Nous offrons une incitation concrète à investir dans cette activité et à renforcer notre élevage national », note Annie Génevard dans un communiqué.

Toujours sur notre ferme fictive, une seconde prospective simule une augmentation du cheptel de 10 têtes, couplée à une hausse de la valeur des stocks de 80 € par vache. Ce scénario correspond à une variation de stock de l’ordre de 18 000 €, et entraîne les mêmes conséquences fiscales et sociales que dans le cas précédent.

Réintégrer la provision en cas de baisse de cheptel

Tant que le cheptel ne diminue pas (en nombre comme en valeur), aucune reprise de provision ne s’effectue. Si les vaches réformées sont remplacées par de nouvelles, nul besoin de réintégrer la provision au résultat, et ce jusqu’au sixième exercice suivant la déduction, sauf si exonération à cette occasion.

Mais en cas de sortie de vaches, la part de provision correspondant au nombre d’animaux en moins devra être intégrée à la clôture de l’exercice.

Si notre ferme fictive passe de 90 vaches à 87, elle devra réintégrer une partie de la provision dont elle a bénéficié à son résultat comptable : compter 500 €. (15 000 €/90 x (90-87)). « À noter également que la provision doit être rapportée au résultat en cas de cessation d’activité, mais des exceptions sont prévues en cas de transmission. »

Le montant de la provision est également modulé si l’éleveur n’est pas engagé dans un contrat pluriannuel. Une manière indirecte d’inciter à la contractualisation, notamment dans les cas d’augmentation de cheptel. Des précisions sont attendues sur cette modalité, mais les minorations annoncées oscillent entre 10 % pour les clôtures ayant lieu en 2025, 20 % en 2026 et 25 % en 2026. « La FNSEA travaille à la suppression de ces dispositions et à la réduction des complexités pratiques qui en résultent », précise le syndicat.