Initialement prévu pour les exercices clos à compter du 1er janvier 2025 et jusqu’au 31 décembre 2028, ce dispositif de provision pour augmentation de la valeur des stocks de vaches laitières et allaitantes est également applicable dès les exercices clos à compter du 1er janvier 2024, a fait savoir le ministère de l’agriculture ce 1er avril.
Il s’agit « d’accélérer les effets de cette mesure » accessible aux exploitants agricoles qui déclarent leurs bénéfices dans la catégorie des bénéfices agricoles soumis à l’impôt sur le revenu selon un régime réel. L’objectif est bien de limiter le phénomène de décapitalisation observable dans la filière bovine.
La provision s’effectue lorsqu’une hausse de la valeur du stock de vaches est constatée à la clôture de l’exercice, sur le plan fiscal comme social. Il n’est pas possible de provisionner plus de 15 000 € par exercice. Pour un Gaec, ce montant est propre à chaque associé.
Néanmoins, si l’éleveur a déjà, pour un exercice clos à partir du 1er janvier 2024, bénéficié de la déduction pour augmentation de la valeur des stocks prévue par la loi de finances pour 2024, il ne peut pas activer ce nouveau dispositif.
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