Tous les détails de la « provision inflation » de 150 € par bovin immobilisé

Comme cela avait été annoncé par Marc Fesneau lors de l’inauguration du Sommet de l’élevage mardi 3 octobre, Bruno Le Maire a fait le déplacement à Cournon à la rencontre des éleveurs pour notamment préciser la mesure fiscale réclamée par le syndicalisme majoritaire afin de limiter l’hémorragie de décapitalisation du cheptel bovin français.

Très concrètement, la mesure fiscale qui sera insérée au projet de loi de finances 2024 consistera en une « provision inflation » de 150 € par bovin immobilisé âgé de plus d’un an, dans la limite de 15 000 € par exploitation – soit 100 vaches.

« L’objectif est bien d’inciter les éleveurs à garder leurs animaux plutôt que d’en vendre quelques-uns à cause de charges trop importantes dues à l’inflation », rappelle Luc Smessaert, polyculteur-éleveur dans l’Oise et vice-président de la FNSEA, contacté par la rédaction.

Heureux d'être avec @BrunoLeMaire au @SommetElevage où il a réaffirmé son soutien de toujours au monde de l'élevage et de l'agriculture apres quelques incompréhensions liées a certaines declarations sur les RS .
Il a egalement annoncé un certain nombre de mesures en faveur de… pic.twitter.com/IBrEV0VpAG

— Jean-Baptiste Moreau (@moreaujb23) October 6, 2023

Un cadeau fiscal définitif si le cheptel est maintenu pendant 6 ans

Qui dit « provision » inscrite en comptabilité, dit « réintégration » tôt ou tard. Les élevages qui provisionneront auront six ans pour les réintégrer, « sauf si le cheptel est bien maintenu dans l’exploitation à l’issue de cette période ». En clair, si l’effectif reste identique ou augmente, la provision deviendra un cadeau fiscal définitif au bout de six ans. A l’inverse, si l’effectif immobilisé diminue, il faudra réintégrer en comptabilité la provision passée, ce qui donnera lieu à l’imposition évitée jusque-là.

Par ailleurs, la transparence des Gaec sera bien prise en compte.

« C’est à la fois une mesure fiscale et sociale » précise aussi Luc Smessaert. Car non seulement la provision permet de réduire la valeur du stock immobilisé et l’imposition qui en résulte, elle permettra aussi de limiter un surplus de cotisations sociales induites par cette survalorisation du stock.

La mesure concernera tous les bovins comptabilisés en stock immobilisé âgés de plus d’un an, selon l’élu syndical.

Un seul détail serait encore en discussion : à partir de quand la mesure s’appliquera ? Logiquement, une mesure inscrite au projet de loi de finances 2024 devrait prendre effet au 1er janvier 2024, et devrait donc s’appliquer aux exercices comptables se clôturant à partir de cette date. « Mais c’est un point qui reste à confirmer ».

La mesure était déjà bien calibrée lors de la visite de Marc Fesneau mardi 3 octobre dans les allées de la grande halle d’Auvergne. « Mais il revenait au ministre de l’Économie d’en livrer les détails », concède Luc Smessaert.

Réclamée par la FNSEA, cette mesure est bien perçue comme un moyen de lutter contre la baisse du cheptel. Sans défiscalisation, « des éleveurs pourraient être tentés de vendre quelques vaches » pour réduire leur impôt, ce qui risque de se traduire par une « perte de capacité de production », avait pointé le président de la FNSEA Arnaud Rousseau mercredi lors d'une conférence de presse.