Le propriétaire veut échanger une parcelle louée

Selon l’article L.124-1 du Code rural, en cas d’échange de parcelles entre propriétaires, les baux sont en principe reportés sur les nouvelles parcelles du bailleur. Mais le preneur peut faire opposition au transfert de ses droits et, dans ce cas, l’acte d’échange est soumis à l’homologation du président du tribunal judiciaire avant sa publication au service de la publicité foncière. Le bailleur doit signifier l’acte d’échange au preneur par lettre recommandée avec accusé de réception, afin de lui permettre de s’opposer à l’échange.

Dans la mesure où le bail est censé se reporter sur la parcelle nouvellement acquise par le bailleur, la jurisprudence reconnaît logiquement au preneur la possibilité de contester judiciairement l’échange en demandant l’annulation. La Cour de cassation a précisé, dans un arrêt du 19 mars 2008, qu’aucun délai spécifique n’est prévu pour l’opposition formée par le titulaire d’un bail rural. Dans cette situation, le juge doit vérifier si les nouvelles parcelles permettent au preneur de poursuivre son bail et l’exploitation de son entreprise. À défaut, l’échange doit être annulé. Si le juge décide d’homologuer l’opération, le preneur conserve alors le choix soit d’accepter l’échange et le report de son bail sur la parcelle nouvellement acquise, soit de demander la résiliation totale ou partielle du bail.