La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a en effet modifié l’exonération des cotisations sociales sur la rémunération des apprentis. Désormais, l’exonération ne s’applique que sur la part de la rémunération inférieure à 50 % du Smic. La partie excédant ce seuil sera assujettie aux cotisations salariales, à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Jusqu’à présent, l’exonération portait sur la part allant jusqu’à 79 % du Smic, et la CSG et la CRDS n’étaient pas dues sur la rémunération des apprentis.
Cette nouvelle règle concerne tous les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er mars 2025. Pour les contrats antérieurs, l’ancien régime reste applicable.
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