TOUT DÉPEND SI C'EST UN BAIL OU UN CONTRAT D'ENTREPRISE

Tout dépend de la nature exacte du contrat passé avec le propriétaire. Si la convention peut être qualifiée de bail, vous bénéficiez des droits accordés par le statut du fermage (durée du bail, droit au renouvellement, délivrance d'un congé…). Le contrat d'entreprise, quant à lui, permet à un propriétaire de faire travailler ses terres par un entrepreneur de travaux agricoles en échange d'une rémunération, mais sans que ces terres soient grevées d'un bail. Le contrat prend fin dans les termes convenus entre les parties et n'offre pas les mêmes droits que le bail. Alors bail ou contrat d'entreprise ? La Cour de cassation a déjà requalifié un contrat d'entreprise en bail rural lorsque les terres étaient cultivées sans interruption par l'entrepreneur, moyennant redevance. Et notamment la requalification en bail peut être admise lorsque l'entrepreneur perçoit les récoltes de l'exploitation. En revanche, le fait d'indiquer dans le contrat la nature des travaux à effectuer, l'époque, leur durée et leur coût, mais surtout que le propriétaire reste seul maître de la conduite de l'exploitation peut permettre au propriétaire d'éviter la requalification du contrat.