Gestion
AUTORISATION ET BAIL SONT NÉCESSAIRES
"La commune a décidé de me louer deux parcelles de terres communales libres. Cep...
Juridique
NE PAS CAUSER UN TROUBLE DE VOISINAGE
"Je suis propriétaire d'une parcelle au centre du village, dans laquelle je lais...
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PASSAGE D'EARL EN GAEC : TRANSFORMER OU DISSOUDRE ?
Le choix va dépendre de la valorisation comptable de l'exploitation et des incid...
JuridiqueLA COMMUNAUTÉ UNIVERSELLE
"Nous sommes mariés avec un contrat de mariage. Arrivant à l'âge de la retraite,...
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LES LIMITES DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION
"J'ai une parcelle proche d'un captage d'eau. La commune souhaite me l'acheter. ...
JuridiqueDossiers

CONTRAT DE MARIAGE : LE MODIFIER POUR MIEUX TRANSMETTRE
Il peut être opportun de changer de régime matrimonial en cours de mariage pour ...
JuridiquePAS DE DISPENSE DE PERMIS POUR LE TRACTEUR
“J'ai une exploitation et la mairie de ma commune me demande de faire de l'élaga...
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RESPECTER LES RÈGLES DE LA CONDITIONNALITÉ
“Nous sommes en Société civile laitière à deux avec un troupeau de 90 vaches. No...
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TRAVAUX LES INDEMNITÉS DUES AU FERMIER SORTANT
En fin de bail, le preneur sortant a le droit à une indemnisation pour les améli...
JuridiqueAGIR AVANT L'APPROBATION DU PLU
“Ma commune élabore un PLU. Elle envisage de mettre en réserve un terrain qui m'...
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LE PROPRIÉTAIRE EST RESPONSABLE DE SON ANIMAL EN DIVAGATION
“Dans notre village, nous vivons une situation exaspérante provoquée par la diva...
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SOCIÉTÉ : RÉMUNÉRER LE COMPTE COURANT D'ASSOCIÉS
Le compte courant d'associés retrace l'évolution des mouvements financiers inter...
JuridiqueLE RENOUVELLEMENT DU BAIL POUR LE COPRENEUR
“Je suis fermier de terres et de bâtiments mis à la disposition d'un Gaec avec m...
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LE CALCUL DU BÉNÉFICE FORFAITAIRE
“Je vais bientôt m'installer. Pour mon régime d'imposition, la première année, j...
JuridiqueAperçu des marchés | |||||||
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Vaches, charolaises, U= France | 7,05 €/kg net | +0,06 | |||||
Vaches, charolaises, R= France | 6,92 €/kg net | +0,08 | |||||
Maïs Rendu Bordeaux Bordeaux | 190 €/t | = | |||||
Colza rendu Rouen Rouen | 465 €/t | +3 |
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