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AUTORISATION ET BAIL SONT NÉCESSAIRES

"La commune a décidé de me louer deux parcelles de terres communales libres. Cep...

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© I. J.

NE PAS CAUSER UN TROUBLE DE VOISINAGE

"Je suis propriétaire d'une parcelle au centre du village, dans laquelle je lais...

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PRINCIPE D'ANNUALITÉ

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FRANÇOIS LE DUC, ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITÉ ICOOPA BRETAGNE

PASSAGE D'EARL EN GAEC : TRANSFORMER OU DISSOUDRE ?

Le choix va dépendre de la valorisation comptable de l'exploitation et des incid...

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LA COMMUNAUTÉ UNIVERSELLE

"Nous sommes mariés avec un contrat de mariage. Arrivant à l'âge de la retraite,...

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PAR ISABELLE LEJAS, JOURNALISTE  SPÉCIALISÉE EN DROIT RURAL

LES LIMITES DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION

"J'ai une parcelle proche d'un captage d'eau. La commune souhaite me l'acheter. ...

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MUTUALISATION NATIONALE

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PAS DE DISPENSE DE PERMIS POUR LE TRACTEUR

“J'ai une exploitation et la mairie de ma commune me demande de faire de l'élaga...

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ISABELLE LEJAS, JOURNALISTE SPÉCIALISÉE EN DROIT RURAL

RESPECTER LES RÈGLES DE LA CONDITIONNALITÉ

“Nous sommes en Société civile laitière à deux avec un troupeau de 90 vaches. No...

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OLIVIER PAVAGEAU, ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITÉ ICOOPA BRETAGNE

TRAVAUX LES INDEMNITÉS DUES AU FERMIER SORTANT

En fin de bail, le preneur sortant a le droit à une indemnisation pour les améli...

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AGIR AVANT L'APPROBATION DU PLU

“Ma commune élabore un PLU. Elle envisage de mettre en réserve un terrain qui m'...

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ALAIN SEHAN, ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITÉ ICOOPA BRETAGNE

SOCIÉTÉ : RÉMUNÉRER LE COMPTE COURANT D'ASSOCIÉS

Le compte courant d'associés retrace l'évolution des mouvements financiers inter...

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LE PLAFOND DE 5 % SUPPRIMÉ

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REMBOURSEMENT PARTIEL

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LE RENOUVELLEMENT DU BAIL POUR LE COPRENEUR

“Je suis fermier de terres et de bâtiments mis à la disposition d'un Gaec avec m...

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ISABELLE LEJAS, JOURNALISTE SPÉCIALISÉE EN DROIT RURAL

LE CALCUL DU BÉNÉFICE FORFAITAIRE

“Je vais bientôt m'installer. Pour mon régime d'imposition, la première année, j...

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UN NOUVEAU DISPOSITIF

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Aperçu des marchés
Vaches, charolaises, U= France 7,05 €/kg net +0,06
Vaches, charolaises, R= France 6,92 €/kg net +0,08
Maïs Rendu Bordeaux Bordeaux 190 €/t =
Colza rendu Rouen Rouen 465 €/t +3

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