LE CALCUL DU BÉNÉFICE FORFAITAIRE

Pour le calcul du bénéfice forfaitaire, on se réfère à un tableau publié chaque année au Journal officiel. On y trouve, par département ou région agricole, un barème moyen de bénéfice agricole fixé pour chaque nature de culture ou d'exploitation.

La fixation des éléments de calcul du bénéfice forfaitaire est réalisée chaque année sur la proposition de l'administration par la Commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires. Le bénéfice moyen est déterminé en fonction de la valeur des récoltes levées et des autres produits de la ferme réalisés au cours de l'année civile, et des frais et charges d'exploitation supportées au cours de l'année. Pour tenir compte des différences de productivité entre les exploitations de polyculture, elles font l'objet (pour le département ou chaque région agricole du département) d'un classement en plusieurs catégories selon leur revenu cadastral. Pour chaque catégorie est fixé un bénéfice forfaitaire moyen à l'hectare. Par nature, le bénéfice agricole forfaitaire est un bénéfice moyen censé tenir compte de tous les profits et de toutes les charges de l'exploitation. Un agriculteur au forfait ne peut donc pas retrancher de son bénéfice forfaitaire les frais ou pertes qu'il a effectivement supportés sur son exploitation (à l'exception des calamités sous certaines conditions). En contrepartie, il n'a pas à tenir compte des profits particuliers qu'il réalise. Vérifiez avec le comptable si le forfait est la solution la plus adaptée dans votre cas.