La conduite de tracteurs et machines agricoles est dispensée de permis de conduire à deux conditions. Les véhicules doivent être attachés à une exploitation agricole et être utilisés pour les besoins de celle-ci. Toute utilisation du tracteur à des fi ns autres que l'exploitation oblige le conducteur à posséder un permis adéquat. Cela vaut pour toutes les utilisations : fêtes et cérémonies communales, ramassage des ordures ménagères, fauchage, jardinage, nettoyage, entretien des routes communales et des bas-côtés… En revanche, un permis de conduire n'est pas exigé pour l'agriculteur qui conduit son tracteur équipé d'une lame pour le déneigement, lorsqu'il a passé une convention avec la commune. Il s'agit alors d'une activité accessoire à l'activité agricole. Aussi, même si tracteur est bien rattaché à votre exploitation, s'il est utilisé pour l'élagage de la commune, vous ne bénéficiez pas de la dispense.
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