LE RENOUVELLEMENT DU BAIL POUR LE COPRENEUR

Lorsqu'un bail a été consenti à des copreneurs, le départ de l'un d'eux ne permet pas à l'autre d'exiger le renouvellement à son profit selon la jurisprudence. Le non-renouvellement suppose toutefois la notification d'un congé. Si le bailleur n'a pas délivré congé dans le délai légal, le renouvellement intervient de plein droit au profit du preneur resté seul sur l'exploitation. De plus, le principe du non-renouvellement ne tient plus si le preneur qui poursuit seul l'exploitation peut procurer au bailleur des garanties équivalentes à celles résultant du bail initial. C'est le cas, par exemple, si le copreneur qui quitte le fonds se porte caution solidaire de la bonne exécution du bail. Dans votre cas, tout dépend de la date de départ de votre frère. Avait-il déjà cessé son activité à la date de renouvellement du bail ? Si c'est le cas, le renouvellement s'est effectué de plein droit à votre profit. Cette qualité de preneur vous permet de demander au propriétaire la cession du bail au profit de votre fils à votre départ à la retraite. Attention, elle doit être préalable à la cession. À défaut d'accord du propriétaire, vous pourrez vous adresser au tribunal paritaire des baux ruraux.