Gestion

PAS D'INDEMNISATION DES AMÉLIORATIONS

L'EXPLOITANT NE PEUT PAS BÉNÉFICIER DU STATUT

“ Je suis chef d'exploitation et souhaite effectuer des activités autres qu'agri...

LE DROIT DE PRÉEMPTION DU FERMIER ÂGÉ

“ Un terrain actuellement loué est mis en vente par le propriétaire. Le fermier ...

L'AUTORISATION GÉNÉRALE DE TRAVAUX INSUFFISANTE

CONDITIONS DE DÉLIVRANCE

L'USUFRUITIER DOIT DÉLIVRER LE CONGÉ

“ À ma retraite, j'ai loué mon exploitation par un bail de dix-huit ans qui fini...

TENIR COMPTE DES SOMMES DÉJÀ PERÇUES

“ Mon père est décédé. L'un de mes frères réclame un salaire différé de 1977 à 1...

PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL SOUS CONDITIONS

ACTES RÉALISABLES PAR LES ÉLEVEURS

MISE EN APPLICATION DES NOUVEAUX SEUILS

“ J'ai lu dans L'Éleveur laitier du mois d'octobre, une information juridique co...

LE CHARGEUR EST INADAPTÉ

“ J'ai acheté un chargeur de la même marque que mon tracteur. À l'utilisation, i...

35 € POUR TOUTE PROCÉDURE

AUGMENTATION DES DROITS DE DONATION ET DE SUCCESSION

PAS DE PROROGATION POSSIBLE POUR LE FERMIER ÂGÉ

“ Je suis fermier de terres par bail de dix-huit ans. Lors du renouvellement du ...

LA SCL PERMET DE DISSOCIER QUOTA ET FONCIER

“ La société civile laitière est-elle un nouveau statut juridique au même titre ...

DISSOLUTION D'OFFICE

RELÈVEMENT DU SEUIL D'AUTORISATION

PRIX DES TERRES AGRICOLES

LA COMMUNE A RÉCUPÉRÉ LES CHEMINS DE REMEMBREMENT

“ Depuis la dissolution de l'association foncière de remembrement, les chemins s...

QUAND LA SAFER EST PRIORITAIRE SUR LE FERMIER

“ Notre propriétaire a mis en vente les terres que nous louons par l'intermédiai...

RESPECT DES NORMES RÉGLEMENTAIRES SUR LE BRUIT

MODIFICATIONS POUR 2011-2013

LES CONDITIONS DE LA CESSATION D'ACTIVITÉ

“Je suis agriculteur et j'envisage de prendre ma retraite le 31 décembre 2012. J...

L'ÉLU ET LA PRISE ILLÉGALE D'INTÉRÊT

“Dans mon village de 3 700 habitants, un agriculteur, conseiller municipal, vien...

APPROCHE PAR BASSIN LAITIER