L'USUFRUITIER DOIT DÉLIVRER LE CONGÉ

Dans le cadre de la nue-propriété et de l'usufruit, c'est l'usufruitier qui reste le bailleur des terres. Il en a « l'usus », c'est-à-dire l'usage. Il peut délivrer seul un congé, contrairement à la conclusion d'un bail rural qui nécessite obligatoirement le concours des deux parties (nu-propriétaire et usufruitier).

Dans votre hypothèse, en tant qu'usufruitier, c'est à vous de délivrer congé au fermier au motif de la reprise par votre fils. L'article L.411-58 du code rural vous autorise cette reprise au profit d'un descendant qui remplit les conditions pour exploiter, en respectant toutefois les formalités exigées (dix-huit mois avant le terme du bail par acte d'huissier). Le congé est délivré par l'usufruitier agissant seul, même s'il reprend au bénéfice d'un descendant. D'après la jurisprudence, le nu-propriétaire n'a pas à donner son consentement. Son intervention est inutile et sans conséquence.