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DROIT DE PASSAGE CHEZ AUTRUI

“ J'ai construit ma maison d'habitation sur une partie d'une parcelle reçue en d...

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ISABELLE LEJAS, JOURNALISTE SPÉCIALISÉE EN DROIT RURAL

LA RÉSILIATION DU BAIL

“ Nous souhaitons faire résilier le bail consenti à nos fermiers pour différents...

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DROIT DE CHASSE ET DROIT DE CHASSER

“J'ai loué mes terres par bail à ferme. Je me suis réservé le droit de chasse. L...

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ISABELLE LEJAS, JOURNALISTE SPÉCIALISÉE EN DROIT RURAL

RESPECTER LE FORMALISME VIS-À-VIS DU PROPRIÉTAIRE.

“Avec un collègue agriculteur, nous souhaitons échanger des parcelles dont nous ...

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IL Y A DES CONDITIONS À RESPECTER

“J'approche de l'âge de la retraite. N'ayant pas de successeur, j'envisage de tr...

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PAR ISABELLE LEJAS, JOURNALISTE SPÉCIALISÉE EN DROIT RURAL

DEMANDER L'ATTRIBUTION PRÉFÉRENTIELLE

“Je loue la ferme de mon père avec terres et bâtiments. Ce dernier vient de déci...

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LE JEUNE AGRICULTEUR EST PRIORITAIRE

“ Je suis agriculteur en polyculture-élevage dans un petit village. Des terrains...

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ISABELLE LEJAS, JOURNALISTE SPÉCIALISÉE EN DROIT RURAL

ÉCHANGES ENTRE LA PMTVA ET LES QUOTAS LAITIERS

“ Pouvez-vous m'informer sur les échanges possibles entre quotas laitiers et dro...

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AU PRENEUR DE BONNE FOI

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RELÈVEMENTS DES SEUILS

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TRANSFÉRER LA CAUTION AU NOUVEL ADMINISTRATEUR

“Pendant plusieurs années, j'ai été membre du conseil d'administration de la Cum...

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ISABELLE LEJAS, JOURNALISTE SPÉCIALISÉE EN DROIT RURAL

UN CRÉDIT D'IMPÔT POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE

“En vue de la déclaration de revenus, je réunis les justificatifs nécessaires. J...

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L'ÉVOLUTION DES AIDES

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LE LOYER GRATUIT EST UNE DONATION INDIRECTE

“ Nous sommes en train de régler la succession de notre mère décédée. Nous avons...

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ISABELLE LEJAS, JOURNALISTE SPÉCIALISÉE EN DROIT RURAL

UNIQUEMENT DANS DES ZONES SPÉCIFIQUES

“ Je suis en train de suivre le parcours à l'installation. J'ai pris contact ave...

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C'EST LE RÉGIME DE L'INDIVISION QUI S'APPLIQUE

“Durant de nombreuses années, avec un voisin agriculteur, nous avons travaillé e...

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ISABELLE LEJAS, JOURNALISTE SPÉCIALISÉE EN DROIT RURAL

LES GROSSES RÉPARATIONS INCOMBENT AU PROPRIÉTAIRE

“Depuis le décès de notre père, nous sommes nus-propriétaires d'un domaine agric...

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Aperçu des marchés
Vaches, charolaises, U= France 7,05 €/kg net +0,06
Vaches, charolaises, R= France 6,92 €/kg net +0,08
Maïs Rendu Bordeaux Bordeaux 190 €/t =
Colza rendu Rouen Rouen 465 €/t +3

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