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EXIGER L'ARRACHAGE DES ARBRES

“ Il y a plus de dix ans, les propriétaires voisins ont planté une haie de sapin...

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LE BAIL DE PETITE PARCELLE

“ Je loue une petite parcelle, regroupement de plusieurs lots, à ma commune depu...

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LE TRIBUNAL COMPÉTENT

“ Notre frère réclame un salaire différé alors qu'il a travaillé à l'usine et pa...

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ISABELLE LEJAS, JOURNALISTE SPÉCIALISÉE EN DROIT RURAL

LE BAIL SE POURSUIT SUR LA PARCELLE D'AUTOSUBSISTANCE

“ Depuis que je suis à la retraite, j'ai gardé 3,6 ha comme parcelle de subsista...

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ADHÉSION AU GDS

“ Je ne suis plus adhérent au GDS (Groupement de défense sanitaire) depuis fin 2...

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ISABELLE LEJAS, JOURNALISTE SPÉCIALISÉE EN DROIT RURAL

ACTIONNER LA GARANTIE DÉCENNALE

“ J'ai un bâtiment agricole recouvert de plaques en fibres ciment, dont plus de ...

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LA PROPRIÉTÉ DOIT ÊTRE INDIVISIBLE

“Mon propriétaire est décédé. Les successeurs viennent de m'aviser de la vente d...

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ISABELLE LEJAS, JOURNALISTE SPÉCIALISÉE EN DROIT RURAL

CONCURRENCE ENTRE DESCENDANTS

“Avec mon épouse, nous sommes détenteurs d'un bail à long terme. Les propriétair...

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VACCINATION VOLONTAIRE

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LE FERMIER A DES DROITS

“ J'exploite un îlot de prairie depuis plus de vingt ans. J'avais un bail verbal...

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ANIMAUX EN PENSION ET SOUS-LOCATION

“ Éleveur laitier, depuis quelques années, je prends des chevaux en pension. Au ...

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À-VALOIR

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LE DIAGNOSTIC AMIANTE OBLIGATOIRE EN CAS DE VENTE

“ Je suis en négociation pour céder ma ferme. Je pense rester propriétaire des t...

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TAXE SUR LES CESSIONS

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INDICE NATIONAL À 98,37

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Aperçu des marchés
Vaches, charolaises, U= France 7,05 €/kg net +0,06
Vaches, charolaises, R= France 6,92 €/kg net +0,08
Maïs Rendu Bordeaux Bordeaux 190 €/t =
Colza rendu Rouen Rouen 465 €/t +3

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