CONCURRENCE ENTRE DESCENDANTS

Tout dépend de ce qui est indiqué dans votre bail. En effet, dans un bail à long terme, les parties peuvent convenir que les descendants du fermier ne pourront pas bénéficier des dispositions de l'article L.411-35 du code rural sur la cession de bail. C'est ce qu'on appelle la clause antifamiliale. Toutefois, cette exclusion ne peut pas concerner le conjoint du preneur. Par ailleurs, une telle clause n'est pas permise dans les baux de dix-huit ou vingt-cinq ans comportant une clause de renouvellement par tacite reconduction. Vous devez donc vérifier que ce type de clause n'apparaît pas dans votre bail pour pouvoir demander la cession à vos enfants. Si c'est le cas, vos enfants vont entrer en concurrence avec les enfants du propriétaire pour la reprise des terres. En cas de litige, le tribunal analyse les deux demandes séparément Il vérifie que le fermier remplit bien les conditions de la cession, et notamment qu'il s'est comporté en bon fermier pendant toute la durée du bail.

Du côté du propriétaire, le tribunal vérifie que le repreneur potentiel remplit toutes les conditions pour reprendre le bien loué : exploitation personnelle du bien repris pendant neuf ans, moyens financiers nécessaires et l'habitation sur place ou à proximité. Au vu de ces différents éléments, le tribunal tranchera. Il semblerait que les tribunaux aient tendance à accorder la reprise au propriétaire si les conditions sont remplies.