MODALITÉS DE VERSEMENT POUR LA CAMPAGNE 2011

- Une circulaire du 23 février 2011 précise les modalités de versement de la PMTVA pour la campagne 2011. Le dispositif d'octroi reprend à l'identique les conditions fixées pour la campagne de 2010, qu'il s'agisse du dépôt de la demande de prime, de l'éligibilité de l'éleveur et de son cheptel, des obligations de détention obligatoire des animaux (PDO) pendant au moins six mois ou du respect du caractère allaitant du troupeau. Pour rappel, un cheptel est éligible et « primable » à la fin de la période de détention obligatoire, s'il remplit l'ensemble des conditions réglementaires suivantes : s'il est détenu le jour du dépôt de la demande PMTVA ; si au premier jour de la période de détention obligatoire des animaux, tous les bovins le constituant ont déjà fait l'objet d'une notification lors de l'entrée sur l'exploitation, ou que la notification de leur entrée a été faite dans les délais réglementaires à la BDNI (7 jours). Les demandes doivent être déposées à la DDT/DDTM dont relève l'exploitation, entre le 1er mars et le 16 mai 2011.