- Depuis le 1er octobre, une contribution pour l'aide juridique d'un montant de 35 € doit être acquittée pour tout engagement de procédure devant les juridictions judiciaires et administratives, notamment devant le tribunal paritaire des baux ruraux. En pratique, il faudra acheter pour 35 € des timbres fiscaux. Due par la partie qui introduit la procédure, cette contribution est une condition de recevabilité de la demande. Lorsque plusieurs procédures successives sont introduites devant la même juridiction, la contribution n'est due qu'au titre de la première des procédures intentées. Cette contribution n'est pas due dans certains cas, notamment pour les personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle. L'objectif de ce droit de timbre est de financer la réforme de la garde à vue.
| Aperçu des marchés | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Vaches, charolaises, U= France | 7,46 €/kg net | = | |||||
| Vaches, charolaises, R= France | 7,23 €/kg net | = | |||||
| Maïs Rendu Bordeaux Bordeaux | 190 €/t | = | |||||
| Colza rendu Rouen Rouen | 465 €/t | +3 | |||||
Météo
Une concession perd la carte Fendt, une armada de tracteurs part aux enchères
Le Herd-Book Charolais propose un outil pour prévoir la longévité des vaches
Les anomalies génétiques qui impactent le troupeau laitier français
Les élevages bovin viande bio rentables, malgré seulement 0,05 €/kg de plus qu’en conventionnel
« Nous avons investi 1,1 M€ pour avoir une vie normale »
L'Union européenne veut renforcer le soutien aux jeunes agriculteurs
Savencia et Eurial réduisent ensemble leur empreinte carbone
Qui sont les gagnants et les perdants de la Pac 2023-2027 ?
Comment inciter les éleveurs à se lancer en bio ?
Forte tension sur les engrais azotés : les prix flambent en Europe