- Une circulaire du ministère de l'Agriculture du 31 mai 2011 apporte des modifications aux conditions réglementaires des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) au titre des années 2011 à 2013. Elle modifie en premier lieu les seuils d'éligibilité des agriculteurs pluriactifs selon leur niveau de revenu non-agricole. En zones de montagne et haute montagne, l'agriculteur est ainsi éligible, pour 50 ha au maximum, lorsque ses revenus non-agricoles sont inférieurs à 17 664 € (1 Smic) et, pour 25 ha au maximum, entre 17 664 € et 35 328 € (2 Smic). Il n'est plus éligible au-delà. En zone de piémont et défavorisée simple, il n'est éligible que tant que ses revenus non-agricoles ne dépassent pas 8 558 € pour 50 ha au maximum.
Pour le seuil de 3 UGB, le nombre d'UGB est calculé après la prise en compte de la transhumance. Les animaux transhumants sont soustraits des exploitations de départ et pris en compte dans l'exploitation où ils transhument pour le calcul du seuil d'éligibilité et du chargement. En outre, la condition de régularité de la situation des bénéficiaires au regard du paiement des cotisations sociales n'est plus vérifiée.
Une concession perd la carte Fendt, une armada de tracteurs part aux enchères
Le Herd-Book Charolais propose un outil pour prévoir la longévité des vaches
Les anomalies génétiques qui impactent le troupeau laitier français
Les élevages bovin viande bio rentables, malgré seulement 0,05 €/kg de plus qu’en conventionnel
« Nous avons investi 1,1 M€ pour avoir une vie normale »
L'Union européenne veut renforcer le soutien aux jeunes agriculteurs
Savencia et Eurial réduisent ensemble leur empreinte carbone
Qui sont les gagnants et les perdants de la Pac 2023-2027 ?
Comment inciter les éleveurs à se lancer en bio ?
Forte tension sur les engrais azotés : les prix flambent en Europe