Juridique
Estimation des biens attribués préférentiellement
Mon beau-père est décédé laissant à ses trois enfants 90 ha de terres en indivis...
Juridique
Le partage de la nue-propriété
Il y a quelques années, nos parents ont fait une donation simple de parcelles de...
JuridiqueLe fermier implante une haie
Jeune agriculteur, je suis locataire d’une partie de mon exploitation. Je souhai...
JuridiqueTransfert des parts sociales au nouvel exploitant
J’ai cédé mon exploitation et obtenu de la MSA une attestation de cessation d’ac...
JuridiqueDossiers
Mettre fin à l’abandon du droit de chasse
Je suis propriétaire d’un domaine d’environ 70 hectares. J’ai donné autorisation...
Juridique
Le fermier peut demander une révision du prix lors de la vente
Je loue 37 ha de terres par bail rural. Les propriétaires ont décidé de vendre. ...
JuridiqueLe voisin a le droit de se clore
Une propriété voisine de nos parcelles vient d’être vendue pour urbanisation. L’...
Juridique
Les servitudes ne figurent pas au cadastre
Pour accéder à nos champs, nous empruntons avec notre matériel un chemin passant...
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Le fermier paie partiellement le fermage
Mon propriétaire refuse de réparer des bâtiments d’exploitation compris dans le ...
JuridiqueL’usufruitier exploite les terres
Notre père a fait donation de ses biens à ses enfants en conservant l’usufruit. ...
JuridiqueAperçu des marchés | |||||||
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Vaches, charolaises, U= France | 7,14 €/kg net | +0,04 | |||||
Vaches, charolaises, R= France | 6,99 €/kg net | +0,05 | |||||
Maïs Rendu Bordeaux Bordeaux | 190 €/t | = | |||||
Colza rendu Rouen Rouen | 465 €/t | +3 |
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