Juridique
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Mon mari, agriculteur, est décédé. Je souhaiterais maintenir l’exploitation avec...
JuridiqueLes bâtiments ruraux sont exonérés de taxe foncière sur le bâti
Les bâtiments d’exploitation (stabulation, hangar) sont-ils soumis à l’impôt fon...
JuridiqueLa promesse vaut bail sous certaines conditions
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L’enfant ne peut pas être complètement déshérité
Mes parents m’ont fait un bail de neuf ans sur leurs terres. À ce jour, ils voud...
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Établir un état des lieux
En prévision de ma future installation, je vais aller rencontrer les différents ...
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Milcobel a bon dos
Collecte. Si le groupe Ramery jette l’éponge, c’est à cause de l’impasse juridiq...
JuridiqueLa maison de l’exploitant individuel insaisissable
En cas de difficultés financières, la maison d’un exploitant agricole peut-elle ...
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Convertir le bail de neuf ans en bail à long terme
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La déclaration d’exploiter soumise à conditions
Peut-on donner des terres en fermage à la personne que l’on souhaite, même si ce...
JuridiqueLe preneur conteste le congé
Ayant repris des terres, j’ai envoyé un congé au fermier en place en respectant ...
JuridiqueAperçu des marchés | |||||||
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Vaches, charolaises, U= France | 7,14 €/kg net | +0,04 | |||||
Vaches, charolaises, R= France | 6,99 €/kg net | +0,05 | |||||
Maïs Rendu Bordeaux Bordeaux | 190 €/t | = | |||||
Colza rendu Rouen Rouen | 465 €/t | +3 |
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