àla question d’un parlementaire sur la possibilité d’appuyer un tas de bois contre un mur, le ministre de la Justice indique que lorsque le mur séparatif est mitoyen, chacun des copropriétaires à l’usage exclusif de la face du mur qui se trouve de son côté, ce droit d’usage incluant notamment le droit d’appuyer du bois de son côté du mur mitoyen. Il précise, en outre, que si l’amas de bois endommage le mur, son auteur devra supporter seul les frais de réparation en application de l’article 655 du Code civil (réponse ministérielle JO Sénat 1er octobre 2020).
Adosser un tas de bois
Article réservé aux abonnés.
Au Gaec de la Thébaudière (35), deux robots VMS 310 DeLaval ont changé la donne
Manitou, Duro, Arland, Laforge… Reportages au cœur du machinisme à la française
Le gouvernement veut appliquer des mesures fiscales en faveur des agriculteurs
L. Jacquin et J. Lecrosnier : « Robot et pâturage ne sont pas incompatibles »
Une conduite soignée des génisses pour vêler à 23,1 mois
Viande bovine : + 8 % en rayon, contre + 34 % payés aux producteurs
Les systèmes robot de traite redeviennent plus compétitifs que les salles de traite
Taxe carbone : l'UE fait finalement une exception pour les engrais
« Bloquer les abattages, c’est risquer la dermatose bovine dans toute la France »
« Certes tout n’est pas tout beau tout rose, mais il faut positiver ! »