àla question d’un parlementaire sur la possibilité d’appuyer un tas de bois contre un mur, le ministre de la Justice indique que lorsque le mur séparatif est mitoyen, chacun des copropriétaires à l’usage exclusif de la face du mur qui se trouve de son côté, ce droit d’usage incluant notamment le droit d’appuyer du bois de son côté du mur mitoyen. Il précise, en outre, que si l’amas de bois endommage le mur, son auteur devra supporter seul les frais de réparation en application de l’article 655 du Code civil (réponse ministérielle JO Sénat 1er octobre 2020).
Adosser un tas de bois
Article réservé aux abonnés.
L’Europe cède sa place à l’Amérique du Sud sur le marché des broutards au Maghreb
Au Gaec Heurtin, l’ensilage de maïs 2025 déçoit avec seulement 9 t/ha
John Deere, Claas, made in France… À Innov-Agri, il pleut aussi des nouveautés
FCO : le Grand Ouest en première ligne
Le vêlage 2 ans n’impacte pas la productivité de carrière des vaches laitières
« Pas d’agriculture sans rentabilité ! », rappelle la FNSEA
Quelles implications environnementales de la proposition de l’UE pour la Pac ?
L’agriculture biologique, marginalisée d’ici 2040 ?
Pourquoi la proposition de budget de l’UE inquiète le monde agricole
Matériel, charges, prix... Dix agriculteurs parlent machinisme sans tabou