En cas de vice caché, l’acheteur d’un bovin destiné à l’élevage, qui décide de le rendre au vendeur, peut désormais réclamer le remboursement des frais vétérinaires occasionnés pendant la période de détention.
Ces dispositions, prévues dans un accord interprofessionnel conclu au sein d’Interbev le 24 octobre 2019, viennent d’être étendues par un arrêté paru au JO, le 3 octobre. Il est applicable à l’ensemble des opérateurs, du 1er septembre 2020 au 31 août 2023. Dans l’accord précédent, seuls les frais de transport et les frais de contrôles à l’introduction étaient portés à la charge du vendeur. Sont concernés les bovins destinés à l’élevage (engraissement, reproduction, production), ceux destinés à l’abattage en sont exclus.
Les anomalies génétiques qui impactent le troupeau laitier français
Le Herd-Book Charolais propose un outil pour prévoir la longévité des vaches
Les élevages bovin viande bio rentables, malgré seulement 0,05 €/kg de plus qu’en conventionnel
« Nous avons investi 1,1 M€ pour avoir une vie normale »
Les députés adoptent une série d'amendements attendus par les agriculteurs
L'Union européenne veut renforcer le soutien aux jeunes agriculteurs
Savencia et Eurial réduisent ensemble leur empreinte carbone
Forte tension sur les engrais azotés : les prix flambent en Europe
Qui sont les gagnants et les perdants de la Pac 2023-2027 ?
Comment inciter les éleveurs à se lancer en bio ?