Le partage de la nue-propriété

« La pleine propriété se compose de deux éléments : la nue-propriété et l’usufruit. La valeur de la nue-propriété est calculée par déduction de la valeur de l’usufruit qui elle-même dépend de l’âge de celui qui le détient », rappelle Charles-Alexandre Langlois, notaire à Vicq-sur-Nahon (Indre). Dans votre situation, trois solutions peuvent être évoquées.

Les parcelles sont attribuées aux indivisaires qui souhaitent recevoir des biens au terme d’un partage de la nue-propriété à charge d’indemniser ceux qui ne souhaitent pas recevoir de biens.

Si les parents disposent d’autres biens ou liquidités, il peut être réalisé une donation-partage en réincorporant les biens déjà donnés, afin de créer une masse à partager composée des biens rapportés (terres) et des biens donnés.

Une partie de la nue-propriété des biens peut être vendue, pour conserver uniquement les terres qui seront à partager entre les indivisaires souhaitant recevoir des biens en nature. Il sera toutefois difficile de trouver un acquéreur pour la nue-propriété de parcelles qui, de plus, sont louées. 

Dans tous les cas, les parents restent usufruitiers et continuent à percevoir le fermage.

« Enfin, il semble important de préciser que le partage de biens donne lieu à la perception d’un droit de partage, dans ce cas au taux de 2,5 %. Cette fiscalité existe également en présence d’une donation-partage avec rapport de donations antérieures. Le droit de partage n’est pas dû lorsque le partage est constaté dès l’origine, dans l’acte de donation-partage », indique le notaire.