Une société de chasse communale n’est régie par aucune règle précise. Il ne faut pas la confondre avec l’Association communale de chasse agréée (encore appelée « Acca ») qui, elle, en revanche, est très réglementée. En matière de chasse communale, très souvent l’ensemble des droits de chasse sur les terres situées dans les limites de la commune est abandonné à l’association. L’abandon peut être tacite, verbal comme dans votre cas, ou encore écrit. Un propriétaire peut décider de mettre fin à cet abandon du droit de chasse. En général, cela s’effectue selon la périodicité (annuelle très souvent) et à la date fixée par les usages locaux. Vous pouvez vous renseigner à la chambre d’agriculture ou dans votre mairie pour connaître les usages locaux chez vous.
Retrouvez les palmarès des concours bovins du Space 2025
Dans le Cotentin, « nous vivons avec 30 vaches et 30 hectares chacun »
270 000 vaches dans le désert algérien, est-ce vraiment possible ? Un agronome décrypte
Madison sacrée grande championne Holstein sur le ring du Space 2025
Logiciel, lactosérum, pailleuse… 4 inventions d’éleveurs primées au Space
« Pas d’agriculture sans rentabilité ! », rappelle la FNSEA
La FNSEA appelle à « une grande journée d'action » le 26 septembre
Comment préparer une vache à la césarienne
Face à une perte de compétitivité inédite, accompagner davantage les agriculteurs
T. Bussy (FNSafer) : « Beaucoup de monde pense que la Safer, c’est opaque »