Mettre fin à l’abandon du droit de chasse

Une société de chasse communale n’est régie par aucune règle précise. Il ne faut pas la confondre avec l’Association communale de chasse agréée (encore appelée « Acca ») qui, elle, en revanche, est très réglementée. En matière de chasse communale, très souvent l’ensemble des droits de chasse sur les terres situées dans les limites de la commune est abandonné à l’association. L’abandon peut être tacite, verbal comme dans votre cas, ou encore écrit. Un propriétaire peut décider de mettre fin à cet abandon du droit de chasse. En général, cela s’effectue selon la périodicité (annuelle très souvent) et à la date fixée par les usages locaux. Vous pouvez vous renseigner à la chambre d’agriculture ou dans votre mairie pour connaître les usages locaux chez vous.