Les mesures de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques acquis pour une utilisation agricole ou forestière du 1er janvier au 31 décembre 2020 sont reconduites. Cette procédure est dématérialisée (1). Pour la campagne 2021, les montants du remboursement partiel s’élèvent à 0,1496 €/l pour le gazole non routier (GNR), 137,65 €/t pour le fioul lourd, 57,2 €/t pour le gaz de pétrole liquéfié, 7,91 €/Mwh pour le gaz naturel utilisé comme combustible et 4,69 €/ Mwh pour le gaz naturel utilisé comme carburant.
Remboursement partiel
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