L'éleveur laitier

TRAVAUX LES INDEMNITÉS DUES AU FERMIER SORTANT
En fin de bail, le preneur sortant a le droit à une indemnisation pour les améli...
JuridiqueAGIR AVANT L'APPROBATION DU PLU
“Ma commune élabore un PLU. Elle envisage de mettre en réserve un terrain qui m'...
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LE PROPRIÉTAIRE EST RESPONSABLE DE SON ANIMAL EN DIVAGATION
“Dans notre village, nous vivons une situation exaspérante provoquée par la diva...
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SOCIÉTÉ : RÉMUNÉRER LE COMPTE COURANT D'ASSOCIÉS
Le compte courant d'associés retrace l'évolution des mouvements financiers inter...
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LE RENOUVELLEMENT DU BAIL POUR LE COPRENEUR
“Je suis fermier de terres et de bâtiments mis à la disposition d'un Gaec avec m...
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LE CALCUL DU BÉNÉFICE FORFAITAIRE
“Je vais bientôt m'installer. Pour mon régime d'imposition, la première année, j...
JuridiqueTOUT DÉPEND SI C'EST UN BAIL OU UN CONTRAT D'ENTREPRISE
“Depuis trente ans, je travaille les terres d'un propriétaire en tant qu'entrepr...
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LE PROPRIÉTAIRE PEUT DEMANDER LA RÉSILIATION DU BAIL
“Nos terres sont exploitées par un agriculteur depuis 1990. Sa femme est devenue...
JuridiqueUNE CONVENTION TEMPORAIRE
“Pour rester libre de reprendre nos terres reçues en héritage, nous avons signé ...
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LE PRINCIPE DE L'ANNUALITÉ
“Je désire prendre ma retraite en 2013. En mars prochain, j'aurai atteint l'âge ...
JuridiquePAS DE MODIFICATION UNILATÉRALE
“Afin d'agrandir ma stabulation, j'ai établi un bon de commande avec un construc...
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L'ÉCOULEMENT DES EAUX PLUVIALES
“En amont d'un terrain m'appartenant, il est prévu un lotissement. Avec les surf...
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QUOTAS LAITIERS : UNE DIMINUTION DES PRÉLÈVEMENTS
Dans la perspective de la suppression des quotas laitiers, les seuils de prélève...
JuridiqueLE FERMIER ET L'ACCA
“Je loue des terres à un propriétaire. Ce dernier a mis ses parcelles à la dispo...
JuridiqueAperçu des marchés | |||||||
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Vaches, charolaises, U= France | 7,05 €/kg net | +0,06 | |||||
Vaches, charolaises, R= France | 6,92 €/kg net | +0,08 | |||||
Maïs Rendu Bordeaux Bordeaux | 190 €/t | = | |||||
Colza rendu Rouen Rouen | 465 €/t | +3 |
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