« Comment peut-on contester juridiquement une décision du comité technique de la Safer concernant une attribution de complaisance ? »
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La constitution d'une holding vise à substituer aux associés, personnes physique...
JuridiqueLE BÂTIMENT DOIT ÊTRE MIS À DISPOSITION DU GAEC
« Un Gaec au bénéfice réel peut-il prendre en charge des réparations sur un bâti...
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QUI A L'OBLIGATION DE L'ENTRETIEN DES FOSSÉS ?
« Les fossés bordant les chemins de remembrement n'ont pas été entretenus ces de...
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CONJOINT DÉCÉDÉ : RETRAITE DE RÉVERSION OU DROIT COMBINÉ
Le droit combiné s'avère une alternative avantageuse à la retraite de réversion ...
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LE DROIT À UN SALAIRE DIFFÉRÉ
Pouvez-vous me dire mes droits en matière de salaire différé en cas de séparatio...
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RÉSILIATION DU BAIL : LE FERMIER ÂGÉ NE PEUT PAS S'Y OPPOSER
Locataire d'un pré de 2 ha depuis 1996, je n'ai pas de bail écrit, mais ce terra...
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UN TERRAIN CONSTRUCTIBLE AUPRÈS DE L'ÉLEVAGE
« Mon exploitation laitière se situe à côté d'un terrain constructible. Je m'inq...
JuridiqueLA CESSION DE PARTS SOUMISE À ACCORD UNANIME DES ASSOCIÉS
"Dans un Gaec à plusieurs, dont un père et son fils, ce dernier est-il prioritai...
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"Fermier depuis de nombreuses années de 5 ha de terre touchant un autre producte...
JuridiqueADMISSION D'UN SOCIÉTAIRE
" Je souhaite adhérer à une Cuma (coopérative d'utilisation de matériel agricole...
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LA RESPONSABILITÉ DE L'AGRICULTEUR ENGAGÉE ?
" À cette période de l'année, les routes sont vite salies dès que nous sortons l...
JuridiqueAperçu des marchés | |||||||
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Vaches, charolaises, U= France | 7,05 €/kg net | +0,06 | |||||
Vaches, charolaises, R= France | 6,92 €/kg net | +0,08 | |||||
Maïs Rendu Bordeaux Bordeaux | 190 €/t | = | |||||
Colza rendu Rouen Rouen | 465 €/t | +3 |
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