L'éleveur laitier

« Comment peut-on contester juridiquement une décision du comité technique de la Safer concernant une attribution de complaisance ? »

Juridique
SOIZIC BEDOUIN, ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITÉ ICOOPA BRETAGNE

HOLDING UNE AUTRE FORME D'ORGANISATION JURIDIQUE

La constitution d'une holding vise à substituer aux associés, personnes physique...

Juridique

LE BÂTIMENT DOIT ÊTRE MIS À DISPOSITION DU GAEC

« Un Gaec au bénéfice réel peut-il prendre en charge des réparations sur un bâti...

Juridique
PAR ISABELLE LEJAS, JOURNALISTE SPÉCIALISÉE EN DROIT RURAL

QUI A L'OBLIGATION DE L'ENTRETIEN DES FOSSÉS ?

« Les fossés bordant les chemins de remembrement n'ont pas été entretenus ces de...

Juridique

PRESCRIPTION DE DOUZE MOIS

Juridique

MODALITÉS DE REMBOURSEMENT

Juridique

Dossiers

}
Tous nos dossiers

LE DROIT À UN SALAIRE DIFFÉRÉ

Pouvez-vous me dire mes droits en matière de salaire différé en cas de séparatio...

Juridique

LE PRÊT À USAGE POUR ÉVITER LE STATUT DU FERMAGE

« J'ai un terrain que je souhaite faire entretenir, mais sans passer par la loca...

Juridique
© SÉBASTIEN CHAMPION

UN TERRAIN CONSTRUCTIBLE AUPRÈS DE L'ÉLEVAGE

« Mon exploitation laitière se situe à côté d'un terrain constructible. Je m'inq...

Juridique
© ROMAIN WATIER

RENONCER À UN DROIT ACQUIS

"Fermier depuis de nombreuses années de 5 ha de terre touchant un autre producte...

Juridique

CONSTITUTION D'UN GIEE

Juridique

ADMISSION D'UN SOCIÉTAIRE

" Je souhaite adhérer à une Cuma (coopérative d'utilisation de matériel agricole...

Juridique
© I.L.

LA RESPONSABILITÉ DE L'AGRICULTEUR ENGAGÉE ?

" À cette période de l'année, les routes sont vite salies dès que nous sortons l...

Juridique
Aperçu des marchés
Vaches, charolaises, U= France 7,05 €/kg net +0,06
Vaches, charolaises, R= France 6,92 €/kg net +0,08
Maïs Rendu Bordeaux Bordeaux 190 €/t =
Colza rendu Rouen Rouen 465 €/t +3

Vous souhaitez témoigner ?

Un sujet, une idée, votre point de vue ?

En direct


Météo

Tapez un ou plusieurs mots-clés...