Dans une Cuma, comme dans toute société coopérative, l'admission d'un nouvel associé est soumise à l'accord des sociétaires en place qui agissent par l'intermédiaire du conseil d'administration (sauf dans le cas de l'héritier d'un coopérateur décédé). Tout agriculteur ou toute société agricole qui désire devenir membre d'une Cuma doit adresser au président du conseil d'administration, sa demande d'admission par lettre recommandée. Le conseil décide souverainement s'il convient d'accéder ou non à cette demande d'admission. Selon l'article R.522-2 du code rural, les décisions de refus d'agrément doivent être prononcées à la majorité des membres du conseil dans un délai de trois mois à compter de la demande. À défaut de réponse dans ce délai, la demande est présumée acceptée. Le pouvoir souverain qui est reconnu aux dirigeants limite les possibilités de contrôle. Contre une décision de refus d'agrément, les recours sont vains car les tribunaux se refusent à apprécier les motifs invoqués.
L’Europe cède sa place à l’Amérique du Sud sur le marché des broutards au Maghreb
Au Gaec Heurtin, l’ensilage de maïs 2025 déçoit avec seulement 9 t/ha
John Deere, Claas, made in France… À Innov-Agri, il pleut aussi des nouveautés
Maïs fourrage : « Un silo mal tassé monte rapidement à 15 % de freinte »
Le marché du lait Spot s’agite avec la rentrée
« Pas d’agriculture sans rentabilité ! », rappelle la FNSEA
Facturation électronique : ce qui va changer pour vous dès 2026
Quelle évolution du prix des terres 2024 en Provence-Alpes-Côte d’Azur ?
La « loi Duplomb » est officiellement promulguée
L’Iddri suggère de briser « l’ambivalence » des chambres d’agriculture en matière de transition agroécologique