Juridique

CONJOINT DÉCÉDÉ : RETRAITE DE RÉVERSION OU DROIT COMBINÉ
Le droit combiné s'avère une alternative avantageuse à la retraite de réversion ...
JuridiqueLE DROIT À UN SALAIRE DIFFÉRÉ
Pouvez-vous me dire mes droits en matière de salaire différé en cas de séparatio...
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RÉSILIATION DU BAIL : LE FERMIER ÂGÉ NE PEUT PAS S'Y OPPOSER
Locataire d'un pré de 2 ha depuis 1996, je n'ai pas de bail écrit, mais ce terra...
JuridiqueLE PRÊT À USAGE POUR ÉVITER LE STATUT DU FERMAGE
« J'ai un terrain que je souhaite faire entretenir, mais sans passer par la loca...
JuridiqueDossiers

UN TERRAIN CONSTRUCTIBLE AUPRÈS DE L'ÉLEVAGE
« Mon exploitation laitière se situe à côté d'un terrain constructible. Je m'inq...
JuridiqueLA CESSION DE PARTS SOUMISE À ACCORD UNANIME DES ASSOCIÉS
"Dans un Gaec à plusieurs, dont un père et son fils, ce dernier est-il prioritai...
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RENONCER À UN DROIT ACQUIS
"Fermier depuis de nombreuses années de 5 ha de terre touchant un autre producte...
JuridiqueADMISSION D'UN SOCIÉTAIRE
" Je souhaite adhérer à une Cuma (coopérative d'utilisation de matériel agricole...
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LA RESPONSABILITÉ DE L'AGRICULTEUR ENGAGÉE ?
" À cette période de l'année, les routes sont vite salies dès que nous sortons l...
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UNE ACTIVITÉ ANNEXE AFFILIÉE AU RÉGIME AGRICOLE
Avant la mise en place d'une activité accessoire sur l'exploitation, il faut mes...
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CUMULER EMPLOI ET RETRAITE POUR UNE PENSION AMÉLIORÉE
Tout en conservant le bénéfice de sa pension, l'agriculteur retraité peut désorm...
JuridiqueLE PAIEMENT D'ACOMPTE N'EST PAS LIBÉRATOIRE
"Je rencontre quelques difficultés pour payer mon fermage. Mon propriétaire veut...
JuridiqueAperçu des marchés | |||||||
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Vaches, charolaises, U= France | 7,14 €/kg net | +0,04 | |||||
Vaches, charolaises, R= France | 6,99 €/kg net | +0,05 | |||||
Maïs Rendu Bordeaux Bordeaux | 190 €/t | = | |||||
Colza rendu Rouen Rouen | 465 €/t | +3 |
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