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LES DROITS SUR LA SOURCE
« Nous sommes propriétaires d'une source depuis vingt-cinq ans. À la suite d'un ...
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GROUPEMENT D'EMPLOYEURS, L'EMBAUCHE GAGNANTE
Le groupement d'employeurs répond aux besoins des producteurs laitiers en attent...
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LE FERMIER EST TITULAIRE D'UN DROIT DE CHASSER
« Je suis fermier et les terrains que je cultive sont englobés dans l'Acca (Asso...
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RÉTROCÉDER LE DÉGRÈVEMENT AU FERMIER
« En tant que propriétaire, je sais que je dois rétrocéder le montant de l'exoné...
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SOCIÉTÉ RÉMUNÉRER LES COMPTES ASSOCIÉS
Les associés peuvent décider de rémunérer ce compte afin de rétablir un équilibr...
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SON PAIEMENT NE JUSTIFIE PAS LA POSSESSION
« J'exploite une parcelle de terre dont je ne suis pas propriétaire, mais je pay...
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UN ARRÊTÉ MUNICIPAL MENACE L'ACTIVITÉ D'UNE EXPLOITATION
« Je suis producteur de lait. Le maire de la commune a pris un arrêté limitant l...
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LE RÈGLEMENT À L'ÉCHÉANCE EST PRÉVU AU BAIL
« Quel délai le fermier a-t-il pour régler le fermage après avoir reçu la factur...
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VENDRE LES FRUITS DE L'EXPLOITATION
« J'ai décidé de prendre ma retraite et de vendre mon petit troupeau de vaches d...
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LE CALCUL DE L'INDICE DE RÉFÉRENCE
« Pour le calcul du montant du loyer, que signifie l'indice de référence pris ch...
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REMPLIR LA DÉCLARATION DE CESSATION D'ACTIVITÉ AGRICOLE
« La MSA me demande de remplir une déclaration d'intention de cessation d'activi...
JuridiqueLA REPRÉSENTATION DES GAEC AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Je suis vice-président d'une Cuma. Au départ, le président et le trésorier avaie...
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UNE MAISON EN RUINE N'EST PAS UN BÂTIMENT D'HABITATION
À 80 mètres de notre stabulation pour vaches laitières se trouve une maison en r...
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DPI-DPA LE DISPOSITIF EST RÉFORMÉ
La modification de la loi rend la déduction pour investissement (DPI) moins inté...
JuridiqueAperçu des marchés | |||||||
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Vaches, charolaises, U= France | 7,14 €/kg net | +0,04 | |||||
Vaches, charolaises, R= France | 6,99 €/kg net | +0,05 | |||||
Maïs Rendu Bordeaux Bordeaux | 190 €/t | = | |||||
Colza rendu Rouen Rouen | 465 €/t | +3 |
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