Juridique

CONTRAT MADELIN : PRÉVOIR ET OPTIMISER SA RETRAITE
Grâce à la retraite complémentaire facultative, l'exploitant agricole peut const...
JuridiqueÀ QUI APPARTIENT LA PAILLE ?
« Nous sommes 4 associés en Gaec. Nous allons reprendre une exploitation de 52 h...
Juridique
LE TROUBLE ANORMAL DE VOISINAGE
« Mon voisin a construit des parcs à bestiaux en plein air en prolongement de sa...
JuridiqueLA DISTANCE ENTRE LES BÂTIMENTS ET LES TIERS
Dans le cadre de la reprise pour installation, les bâtiments d'exploitation sont...
JuridiqueDossiers

TRÉSORERIE DISPONIBLE UN OUTIL DE GESTION FISCALE
Un excédent de trésorerie doit favoriser la mise en oeuvre des outils de gestion...
Juridique
LES DROITS DE L'ACQUÉREUR ÉVINCÉ SONT LIMITÉS
Il y a deux ans, je n'ai pas pu acheter 15 ha car le fermier a préempté ces terr...
JuridiqueCOUP DE POUCE AUX FAIBLES RETRAITES
« Régulièrement, on entend dire qu'un coup de pouce va être donné pour les petit...
Juridique
RÉDUIRE LE COÛT SALARIAL DU TEMPS DE TRAVAIL
Afin d'éviter de rémunérer des heures supplémentaires en période de forte activi...
Juridique
LES BOVINS DOIVENT ÊTRE PRODUITS SUR L'EXPLOITATION
« Je suis éleveur de bovins et je commence à développer une activité de vente di...
JuridiqueLA CESSION AU CONCUBIN N'EST PAS AUTORISÉE
« À l'approche de la retraite, mon père va bientôt dénoncer son bail. Mon concub...
Juridique
TRANSMISSION. LIMITER LES PRÉLÈVEMENTS FISCAUX
Préparer sa transmission doit permettre à l'exploitant d'optimiser des artifices...
Juridique
LE COMITÉ TECHNIQUE ÉMET DES AVIS
« Comment peut-on contester juridiquement une décision du comité technique de la...
Juridique
HOLDING UNE AUTRE FORME D'ORGANISATION JURIDIQUE
La constitution d'une holding vise à substituer aux associés, personnes physique...
JuridiqueLE BÂTIMENT DOIT ÊTRE MIS À DISPOSITION DU GAEC
« Un Gaec au bénéfice réel peut-il prendre en charge des réparations sur un bâti...
Juridique
QUI A L'OBLIGATION DE L'ENTRETIEN DES FOSSÉS ?
« Les fossés bordant les chemins de remembrement n'ont pas été entretenus ces de...
JuridiqueAperçu des marchés | |||||||
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Vaches, charolaises, U= France | 7,14 €/kg net | +0,04 | |||||
Vaches, charolaises, R= France | 6,99 €/kg net | +0,05 | |||||
Maïs Rendu Bordeaux Bordeaux | 190 €/t | = | |||||
Colza rendu Rouen Rouen | 465 €/t | +3 |
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