À QUI APPARTIENT LA PAILLE ?

Si votre prédécesseur est un exploitant direct, la propriété de la terre emportant la propriété des fruits produits, il peut jouir de la paille en la conservant pour lui-même ou en la vendant, jusqu'à ce qu'il y ait transfert de jouissance en votre faveur. À partir de ce moment-là, c'est vous qui devenez propriétaire de tout ce qui est produit par le sol. Pour connaître la date de transfert de jouissance, reportez-vous à l'acte (bail ou vente). En revanche, s'il est locataire, l'article L. 415-2 du code rural prévoit que le fermier sortant doit laisser les pailles et engrais de l'année, s'il les a reçus lors de son entrée en jouissance. Ce qui est assez difficile à savoir en pratique. Le bailleur a peut-être un état des lieux pour trancher cette question.