LES BOVINS DOIVENT ÊTRE PRODUITS SUR L'EXPLOITATION

Selon l'article L. 311-1 du code rural, sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et correspondant à une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. Si les animaux ne font que transiter sur votre élevage quelques jours, cette activité ne sera pas considérée comme une activité agricole, mais comme une activité commerciale et, à ce titre, imposée dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Les agriculteurs sont toutefois autorisés à réaliser des activités qui sont dans le prolongement de l'acte de production, tout en restant imposés dans la catégorie des bénéfices agricoles. Il s'agit de la transformation, du conditionnement ou de la vente des produits élevés ou cultivés sur l'exploitation (vente directe). Mais là encore, si les produits sont achetés, la qualification agricole est écartée. Si vous achetez et revendez des bêtes sans participer à leur cycle de production (engraissement...), l'activité sera reconnue comme commerciale et imposée comme telle. Vous pouvez vendre des produits élevés sur l'exploitation en restant imposé dans la catégorie des bénéfices agricoles, dans la mesure où cette activité ne dépasse pas certains seuils. Nous vous conseillons de contacter votre comptable à ce sujet.