Juridique

GFA FAMILIAL : UN OUTIL DE TRANSMISSION
La création d'un GFA familial permet d'organiser la gestion et la transmission d...
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LE TITULAIRE DU BAIL PART À LA RETRAITE
" L'un des associés de notre Gaec avait mis son bail à la disposition du groupem...
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LES RISQUES DE LA VENTE D'HERBE OU DE LA PENSION
" Un agriculteur voisin souhaiterait que je lui prenne des bêtes en pension ou q...
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CHOISIR ENTRE L'IMPÔT SUR LE REVENU OU SUR LES SOCIÉTÉS
Avec l'évolution des règles fiscales et sociales, les exploitations sous la form...
JuridiqueLE CONTRAT À LONG TERME SE RENOUVELLE
Nous sommes propriétaires de terres louées par bail de dix-huit ans à un fermier...
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COMMENT DÉCLARER SES DIFFÉRENTS REVENUS ?
Organiser ses activités professionnelles et ses revenus du patrimoine en fonctio...
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UN ASSOUPLISSEMENT DES RÈGLES DE DÉCLARATION
Je me suis installé le 1er janvier 2016. Je n'ai pas pensé à faire de déclaratio...
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LE TRAVAIL À TEMPS PARTIEL
Les nouvelles mesures découlant de la loi de sécurisation de l'emploi ont été as...
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COMMENT REPRENDRE LE BÂTIMENT
" Mes parents louent un ancien bâtiment agricole. Il n'y a eu aucun bail signé. ...
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LA DISTANCE DÉPEND DE LA QUALIFICATION DE LA VOIE
" Faut-il respecter une certaine distance pour planter des arbres en bordure d'u...
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L'ATTRIBUTION PRÉFÉRENTIELLE DE L'EXPLOITATION
Dans le cadre d'une succession, l'attribution préférentielle permet d'éviter le ...
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L'ÉPOUSE ET LE SALAIRE DIFFÉRÉ
« Mes parents sont décédés et le partage n'a pas encore été fait. J'ai toujours ...
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LE CONGÉ DOIT RESPECTER UN CERTAIN FORMALISME
« Nous avons signifié au fermier notre intention de vendre et donc de mettre fin...
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AIDE FAMILIAL : LE SALAIRE DIFFÉRÉ CHANGE DE FISCALITÉ
Les exonérations d'impôts sont supprimées pour les aides familiaux qui garderont...
JuridiqueAperçu des marchés | |||||||
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Vaches, charolaises, U= France | 7,14 €/kg net | +0,04 | |||||
Vaches, charolaises, R= France | 6,99 €/kg net | +0,05 | |||||
Maïs Rendu Bordeaux Bordeaux | 190 €/t | = | |||||
Colza rendu Rouen Rouen | 465 €/t | +3 |
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