À la question d'un sénateur sur les restrictions à la pluriactivité en Gaec, le ministre de l'Agriculture (« Journal officiel » du 31 mars 2016, JO du Sénat) répond que la réglementation permet, à titre dérogatoire et avec l'assentiment unanime des associés, une activité extérieure. En effet, les associés d'un Gaec total peuvent avoir une activité extérieure, dans la limite de 536 heures par an, soit l'équivalent d'un tiers temps environ (article D. 323-31-1 du code rural). Le ministre précise qu'un assouplissement supplémentaire de cette limite pour les Gaec totaux risquerait de remettre en cause, au niveau européen, l'équilibre trouvé pour sécuriser les spécificités des Gaec. Pour rappel, le principe de transparence des Gaec n'a été sécurisé juridiquement que lors de la dernière négociation Pac (2015-2020) au niveau européen.
| Aperçu des marchés | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Vaches, charolaises, U= France | 7,05 €/kg net | +0,06 | |||||
| Vaches, charolaises, R= France | 6,92 €/kg net | +0,08 | |||||
| Maïs Rendu Bordeaux Bordeaux | 190 €/t | = | |||||
| Colza rendu Rouen Rouen | 465 €/t | +3 | |||||
Météo
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