Juridique
Les indemnités dues au fermier en cas d’expropriation
J’exploite en fermage des terrains qui vont faire l’objet d’une expropriation po...
JuridiqueFace à un risque d’inondation
Mon voisin, qui a des parcelles au-dessus des miennes, a drainé et supprimé un c...
JuridiqueQuelle est la durée de l’autorisation d’exploiter ?
Sur ma commune, des terres se libèrent. J’envisage de demander l’autorisation d’...
JuridiqueDossiers
Le fermier âgé peut préempter pour son descendant
Le bail ne va pas être renouvelé car le fermier arrive à la retraite. La ferme v...
JuridiqueLe propriétaire est membre de droit de l’Acca
Je viens de récupérer des terres par succession. Je compte les louer à un agricu...
JuridiqueLe paiement partiel du fermage ne suffit pas
J’ai des difficultés pour payer mon fermage. Ma propriétaire veut m’emmener au t...
JuridiqueLe dégrèvement de la taxe foncière doit être rétrocédé au fermier
J’ai lu qu’il y aurait un dégrèvement d’office de la taxe foncière sur le non-bâ...
JuridiqueDisposition particulière pour Gaec et pluriactivité en haute montagne
Est-il possible d’exercer une activité hors de l’agriculture et devenir associé ...
JuridiqueLE CAPITAL D'EXPLOITATION AGRICOLE EXCLU DU RECOURS SUR SUCCESSION
“ Mon oncle est décédé. Comme il ne possédait pas grand-chose, la MSA lui a vers...
Juridique
DES CONDITIONS STRICTES
“J'ai repris l'exploitation laitière après le départ à la retraite de mon mari. ...
JuridiqueLA DISPENSE DE PERMIS SOUS CERTAINES CONDITIONS
“ Cet été, je souhaite aider mon oncle lors de la moisson. Je ne dispose que du ...
JuridiqueAperçu des marchés | |||||||
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Vaches, charolaises, U= France | 7,14 €/kg net | +0,04 | |||||
Vaches, charolaises, R= France | 6,99 €/kg net | +0,05 | |||||
Maïs Rendu Bordeaux Bordeaux | 190 €/t | = | |||||
Colza rendu Rouen Rouen | 465 €/t | +3 |
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